Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – intempéries 2019/2020

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – intempéries 2019/2020

Par arrêté interministériel en date du 23 novembre 2020, paru au journal officiel de la République française du 3 décembre 2020, les communes ci-dessous ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle, pour les périodes et les phénomènes indiqués :

  1. Inondations par choc mécanique des vagues(submersion marine) :
    1. du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : commune d'Antibes.
  2. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) :
    1. du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019 : commune de Nice ;
    2. du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : communes de Mougins et Saint-André-de-la-Roche ;
    3. du 2 octobre 2020 : commune de Tournefort ;
    4. du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 :communes de Clans, Malaussène, Marie et Villars-sur-Var ;
    5. du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020 :communes de Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie.
  1. Inondations et coulées de boue :
    1. du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Breil-sur-Roya ;
    2. du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019 : commune de Saint-Martin-du-Var ;
    3. du 24 septembre 2020 : commune de Grasse ;
    4. du 2 octobre 2020 : commune de Caille ;
    5. du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : communes de Carros, Escragnolles, Gars et Le Mas.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.