Dossier de presse
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
> Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - format : PDF
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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité
> Modernisation de la délivrance des cartes d'identité - format : PDF
- 0,89 Mb
Réforme de la délivrance des permis de conduire
> Réforme de la délivrance des permis de conduire - format : PDF
- 0,84 Mb
Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation
> Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation - format : PDF
- 0,82 Mb
Contrat de Plan État / Région 2014-2020
> Contrat de Plan État / Région 2014-2020 - format : PDF
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