Modalités d’accueil des ressortissants étrangers et modes de traitement des dossiers à la préfecture des Alpes-Maritimes

 
 
Modalités d’accueil des ressortissants étrangers et modes de traitement des dossiers

La préfecture des Alpes-Maritimes reçoit les ressortissants étrangers uniquement sur rendez-vous. Les modalités d’accueil et les modes de traitement des dossiers sont différents selon les types de demande.

1 – Les premières demandes de titres

✔ Pour toutes les premières demandes de titres relatives à l’immigration familiale et professionnelle, l’usager doit prendre un rendez-vous (en complétant un formulaire en ligne) sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Premiere-demande-de-titre-de-sejour

✔ Pour les étudiants étrangers (premières demandes et renouvellements), toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Etudiants-etrangers
Les titulaires de visas de long séjour (D) portant les mentions concours, ou mineurs scolarisés ou jeune au pair, doivent obligatoirement envoyer leurs dossiers de demande de titre de séjour par courrier.

✔ Pour les demandes de changements de statut d’étudiant à salarié et les demandes de titres de titre de séjour recherche d’emploi – création d’entreprise, l’usager doit envoyer son dossier par courrier. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Etudiants-etrangers

✔ Pour les demandes de Passeports talents (premières demandes et renouvellements), toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Passeport-talent

✔ Pour les demandes d’asile, les usagers sont reçus au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) en fonction des rendez-vous obtenus via les plateformes de première accueil pour demandeurs d’asile Forum Réfugiés à Nice et à Toulon ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Asile-et-protection-internationale/Demande-d-asile

✔ Pour les demandes de titre de séjour pour soins médicaux, l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Premiere-demande

✔ Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Admission-exceptionnelle-au-sejour

2 – Les renouvellements de titres, des récépissés ou des visas de long séjour

✔ Pour toutes les demandes de renouvellement de titre de séjour (sauf pour les titres visiteurs qui s’effectuent par l’ANEF via https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/) , l’usager doit envoyer son dossier par courrier à la préfecture ; toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Renouvellement-du-titre-de-sejour

✔ Pour le renouvellement du récépissé délivré pour une durée de 6 mois (y compris pour les bénéficiaires d’une protection internationale), une télé-procédureunique - mode d’envoi des dossiers - est disponible à l’adresse suivante :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/

✔ Pour les renouvellements des visas de long séjour valant titre de séjour (VTS-TS – Premier passage en préfecture), l’usager doit prendre rendez-vous comme pour une première demande de titre à l’adresse suivante : https://administrationetrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

✔ Pour le renouvellement de l’attestation du demandeur d’asile, les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Asile-et-protection-internationale/Demande-d-asile

3 – Les démarches courtes

✔ Pour récupérer son titre de séjour, un DCEM, un tire de voyage, l’usager doit avoir reçu un SMS l’invitant à se présenter en préfecture (tous les jours de la semaine du lundi au vendredi sauf le jeudi de 13h30 à 14h30), il n’est pas nécessaire de
prendre un rendez-vous.

✔ Pour les documents de circulation des étrangers mineurs, les changements d’adresse et les demandes de duplicata, une télé-procédure - unique mode d’envoi des dossiers - est disponible à l’adresse suivante : https://administrationetrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

✔ Pour l’envoi des pièces complémentaires sollicitées par un service, les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Autres-formalites/Je-souhaite-repondre-a-une-demande-de-pieces-complementaires

✔ Pour l’exécution des décisions de justice (du tribunal administratif ou des cours administratives d’appel), les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Autres-formalites/Je-sollicite-l-execution-d-un-jugement

4 – Le renseignement aux usagers : les modalités pour solliciter un renseignement
sont modifiées

Pour les ressortissants étrangers qui en possèdent un, il est très important de noter dans la demande le numéro d’étranger

✔ Le ressortissant étranger doit remplir un questionnaire accessible à la page contact du site internet de la préfecture ou il pourra choisir le thème de sa demande : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous

✔ La préfecture s’engage auprès des usagers à répondre à leur question en l’absence d’accueil physique et met tout en oeuvre pour réduire les délais de traitement.

Toutefois, avant d’écrire au service, l’usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous les dispositifs et permet à l’usager étranger de réaliser toutes ses démarches.
Les demandes des usagers qui envoient plusieurs sollicitations sur plusieurs thèmes ne seront pas traitées et ce afin de pouvoir répondre à ceux qui choisissent en fonction de leur situation un seul thème correspondant à leur situation.

Les thèmes suivants ont été créés pour guider au mieux l’usager dans sa demande de renseignements :
ETRANGERS / ADA – bénéficiaire d’une protection internationale
ETRANGERS / Brexit (pour les ressortissants britanniques)
ETRANGERS / Étrangers malade
ETRANGERS / Admission exceptionnelle au séjour
ETRANGERS / Immigration professionnelle
ETRANGERS / Famille de français ou d’européen
ETRANGERS / carte résident 10 ans
ETRANGERS / Retrait titre fabriqué
ETRANGERS / Étudiant
ETRANGERS / Passeport talent
ETRANGERS / Regroupement familial
ETRANGERS / Visa vacances travail
ETRANGERS / Naturalisation

5 – Démarches dématérialisées : déploiement de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF)

Une nouvelle rubrique a été créée, sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes, pour guider les usagers s’agissant des nouvelles démarches dématérialisées avec le déploiement de l’administration numérique des étrangers en
France (ANEF).
Toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/L-administration-numerique-des-etrangers-en-France-qui-est-concerne-et-pour-quelle-demarche

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