Arrêtés préfectoraux à l'occasion des fêtes de fin d'année

 
 
Arrêtés préfectoraux à l'occasion des fêtes de fin d'année:

Le préfet des Alpes-Maritimes a pris à l'occasion des fêtes de fin d'année des arrêtés réglementant :
- la vente, le transport et l'utilisation des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
- la vente, la détention et l’utilisation des fusées, artifices ou engins pyrotechniques.

Pour prendre connaissance de ces deux arrêtés, cliquez ci-dessous :

> 2022 11 28 AP PYROTECHNIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté carburants et acides décembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb