Sécheresse 2023 :alerte renforcée pour les bassins versants de la Cagne, de l’Estéron et du Paillon

Mis à jour le 26/06/2023
Après une année 2022 marquée par une sécheresse exceptionnelle, le déficit pluviométrique durant la période de recharge des nappes phréatiques comprise entre septembre 2022 et mars 2023 a conduit M. le préfet des Alpes-Maritimes à placer tout le département au stade d’alerte sécheresse le 10 mars 2023.

Depuis, la situation s’est encore aggravée : le mois de mars présente un déficit pluviométrique de - 76%.

En conséquence, les débits des cours d’eau et des nappes sont anormalement bas pour la saison, faisant apparaître des assecs avec une précocité d’environ 3 mois par rapport à la normale. Le manteau neigeux est pour sa part déficitaire d’environ 60 % par rapport à la moyenne sur le département.

Sur la base de ces éléments, ainsi que des observations des débits et niveaux des nappes qui confirment une tension importante sur la ressource en eau, et après consultation du comité ressource en eau qui s’ est tenu le 19 avril 2023, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, a décidé de renforcer les mesures de restriction d’usage de l’eau applicables.

Les bassins versants de la Cagne, de l’Estéron et du Paillon passent ainsi au stade d’alerte renforcée. Les communes concernées sont les suivantes :

  • bassin versant de la Cagne : Cagnes-sur-Mer, la Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul de Vence, Vence.
  • bassin versant de l’Estéron : Aiglun, Amirat, Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Brianconnet, Collongues, Conségudes, Coursegoules, Cuébris, Gars, Gilette, la Penne, le Mas, le Broc, les Ferres, les Mujouls, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, la Roque-en-Provence, Saint-Antonin, Saint-Auban, Sallagriffon, Sigale, Toudon, Tourette-du-Château.

    Sont également concernées, au titre du dispositif du double zonage, les communes de Carros, Gattières, Tourettes-sur-Loup.

  • bassin versant du Paillon : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, l’Escarène, Lucéram, Peille, Peillon, Touët-de-l’Escarène.

Dans toutes ces communes, il est désormais interdit  :

- d’arroser de jour comme de nuit, sauf pour la plantation (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an et en dehors des périodes de restrictions sécheresse ) où l’interdiction l’interdiction d’arroser s’applique de 08h à 20h

- de laver sa voiture ou son bateau (les stations professionnelles équipées de matériel haute pression et de système de recyclage d’eau restent autorisées), ou de laver les voiries, terrasses et façades à grande eau.

Le remplissage des piscines privées est également interdit (à l’exception du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement des premiers stades de restriction d’eau), en revanche leur mise à niveau reste autorisée.

Les usagers industriels doivent réduire leur consommation de 40 %.

Le reste du département est maintenu au stade d’alerte . Les communes concernées sont les suivantes :

  • bassin versant de l’Artuby : Andon, Caille, Séranon, Valderoure
  • bassin versant du Loup : Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, la-Colle-sur-loup, le Bar-sur-Loup, le Rouret, Opio, Roquefort-les-Pins, Valbonne, Villeneuve-Loubet
  • bassin versant de la Brague : Antibes, Biot
  • bassin versant du Var amont : Auvare, Bairols, Belvédère, Beuil, Chateauneuf-d’Entraunes, Clans, Daluis, Duranus Entraunes, Guillaumes, Ilonse, Isola, la Bollène-Vésubie, la Croix sur Roudoule, la Tour-sur Tinée,Lantosque,Lieuche, Malaussène , Marie, Massoins, Péone, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Rigaud, Rimplas, Roubion, Roquebillière , Roure-sur-Tinée, Saint-Dalmas-de-Selvage, Saint-étienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin d’Entraunes, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sauze, Thiéry, TouËt-sur-Var, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villeneuve d’Entraunes
  • bassin versant du Var central : Aspremont, Castagniers, Colomars, La Roquette sur Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, Tourrette-Levens
  • bassin versant du Var aval : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap d’Ail, éze, Falicon, la Trinité, la Turbie, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var et Villefranche-sur-Mer
  • bassin versant de la Roya, Bévéra et côtiers mentonnais : Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, Tende
  • bassin versant de la Siagne : Auribeau-sur-Siagne, Cannes, Cabris, Escragnolles, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet , Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Mouans-Sartoux, Pegomas, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Vallauris.

Sur ces zones, il est donc toujours interdit :

- d’arroser en journée (entre 8h et 20h),

— de laver sa voiture ou son bateau (les stations professionnelles équipées de matériel haute pression et de système de recyclage d’eau restent autorisées),

- de laver les voiries, terrasses et façades à grande eau,

Le remplissage des piscines privées est également interdit (à l’exception du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement des premiers stades de restriction d’eau), en revanche leur mise à niveau reste autorisée.

Les usagers industriels doivent réduire leur consommation de 20 %.

Ces mesures de restriction d’eau, rappelées dans l’arrêté disponible sur www.alpes-maritimes.gouv.fr, s’appliquent à l’ensemble des usages, à l’exception des usages prioritaires liés à la santé, la salubrité et la sécurité civile.

Il est rappelé que les services de l’État procèdent à des contrôles réguliers, dont les suites peuvent être administratives ou judiciaires. Tout contrevenant aux mesures de restriction s’expose à une contravention de cinquième classe (1500 euros d’amende pour une personne physique, 6000 euros pour une personne morale).

M. le préfet des Alpes-Maritimes appelle dès à présent les Maralpins à un usage civique et responsable de la ressource en eau pour limiter le durcissement probable des mesures de restrictions de l’usage de l’eau.

Annexe – carte des stades sécheresse par commune

Une carte interactive est disponible sur le site des services de l’État :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secheresse/Mesures-de-restrictions-par-arrete-prefectoral-du-25-avril-2023

Annexe

Mesures relatives aux usages agricoles

Usages de l’eau Alerte Alerte renforcée Crise
Irrigation gravitaire ou par aspersion des cultures

Interdiction d'arrosage de 8h à 20h 1

et

20 % de réduction de la consommationou des prélévements

Interdiction d'arrosage de 8h à 20h

et

40 % de réduction de la consommation ou des prélèvements

Interdiction d’arrosage
Irrigation dans le cadre de la gestion collective (OUGC) Prise en compte des modalités de gestion prévues dans l’arrêté préfectoral encadrant l’OUGC Interdiction d’arrosage
Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) Autorisé Interdiction d’arrosage de 8h à 20h 2

De plus, pour un canal d’arrosant, les mesures ci-après s’appliquent également :

  • pour le stade d’alerte : diminution de 20% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n'est pas possible techniquement, fermeture 6 heures dans la journée
  • pour le stade d’alerte renforcée : diminution de 40% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n'est pas possible techniquement, fermeture 10 heures dans la journée
  • pour le stade de crise : fermeture du canal. Un débit minimum pourra être conservé pour les usages prioritaires.

Mesures relatives aux usages industriels, artisanaux et commerciaux

Les mesures définies dans le tableau 2 constituent le régime général applicable aux usagers industriels (y compris les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), artisanaux et commerciaux. Il s’applique, sauf si l’usager bénéficie d’un arrêté préfectoral relatif aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse. Dans ce cadre, et par exception, le contenu de ce dernier arrêté prévaut.

Le personnel est informé et sensibilisé chaque fois qu’un nouveau stade de sécheresse est franchi par voie d’affichage sur le site.

Usages de l'eau Alerte Alerte renforcée Crise
Usages industriels, artisanaux et commerciaux

20 % de réduction de la consommation et

20 % de réduction des prélèvements

40 % de réduction de la consommation et

40 % de réduction des prélèvements

60 % de réduction de la consommation et

60 % de réduction des prélèvements

Installations de production d’électricité d’origine hydraulique visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national

Les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité.

Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du code de l’Environnement

Mesures relatives aux autres usages

Usages de l'eau Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage Jardins potagers Interdiction d’arroser de 8h à 20h Interdiction d’arroser, sauf pour les potagers bénéficiant d’un système d’irrigation au goutte-à-goutte pour lesquels l’interdiction d’arroser s’applique de 8h à 20h
Pelouses, massifs fleuris, espaces verts

Interdiction d’arroser de 8h à 20h

et

réduction de la consommation de 20 %

Interdiction d’arroser, sauf pour la plantation (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an et en dehors des périodes de restriction sécheresse) où l’interdiction d’arroser s’applique de 8h à 20h
Golfs et terrains de sport

Interdiction d’arroser de 8h à 20h

et

20 % de réduction des prélèvements

et

20 % de réduction de la consommation

Interdiction d’arroser,

à l’exception des greens et départs des golfs et des terrains d’entraînement et de compétition à enjeu national ou international qui pourront être préservés, par un arrosage réduit de 60 % et uniquement entre 20h et 8h

Interdiction d’arroser,

à l’exception des greens des golfs et des terrains d’entraînement et de compétition à enjeu national ou international qui pourront être préservés, par un arrosage réduit de 70 % et uniquement entre 20h et 8h

Lavage Véhicules, engins nautiques et matériel Interdiction, sauf pour les professionnels utilisant du matériel haute pression et un système de recyclage de l’eau Interdiction
Voiries, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées 3 Lavage à grande eau interdit, lavage sous pression autorisé lorsqu’il est effectué par une collectivité Lavage interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et effectué par une collectivité
Piscines privées

Remplissages interdits, à l’exception du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement des premiers stades de restriction d’eau

Mise à niveau autorisée

Remplissages interdits, à l’exception du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement des premiers stades de restriction d’eau

Mise à niveau interdite, sauf pour les piscines privées à usage collectif (PPUC 4) pour raison sanitaire sur accord de l’ARS

Piscines ouvertes au public

Remplissages interdits, à l’exception :

  • du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement du stade de vigilance
  • des remplissages ultérieurs à condition d’obtenir l’autorisation du maire et l’accord de l’ARS

Mise à niveau autorisée

Remplissages interdits, à l’exception :

  • du premier remplissage à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement du stade de vigilance
  • des remplissages ultérieurs à condition d’obtenir l’autorisation du maire et l’accord de l’ARS

Mise à niveau interdite sauf pour raison sanitaire sur accord de l’ARS 5

Jeux d’eau Interdits, sauf en cas d’impératif lié à la santé publique
Plans d’eau, baignades artificielles Remplissage et mise à niveau interdits, sauf apports indispensables au bon fonctionnement des piscicultures
Fontaines publiques et privées Les fontaines seront fermées sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou avec un système de bouton poussoir. Mesure aménageable pour raison de santé publique
Douches de plage et des sites de baignade Fermeture des douches de plage

1tolérance sur l’horaire de début d’interdiction administrative pour l’irrigation par enrouleur : jusqu’à 11h du matin

2les cultures bénéficiant d’une protection biologique intégrée (PBI) ainsi que les cultures hors sol irriguées par un système localisé sont exemptées de ces mesures de restriction.

3Le nettoyage des façades dans le cadre d’un ravalement de façade au moyen de process économes en eau, ainsi que la mise en eau des toitures et terrasses dans le cadre de recherche de fuites par un professionnel, restent autorisés.

4PPUC : La notion d'usage collectif, mentionné à l' article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur.

5Impératifs sanitaires nécessaires pour assurer le fonctionnement : réaliser les apports d’eau neuve quotidiens réglementaires, en fonction du nombre de baigneurs de la veille et maintenir le niveau du bassin de façon à permettre un écrémage correct du film d’eau superficielle

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