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Hausse des coûts de l'énergie : les aides pour les entreprises

 
 
Hausse des coûts de l'énergie : les aides pour les entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

TPE

- Un prix de l'électricité limité à 280 euros / MWh

- Le bouclier tarifaire

Dispositif permettant de contenir à 4% la hausse des prix de l'électricité en 2022 et à 15% à partir du 1er février 2023.

- L'amortisseur électricité

Dispositif permettant de protéger les entreprises ayant signé des contrats d'énergie plus élevés, avec un plafond d'aide unitaire renforcé.

- Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Aide dont l'objectif est de pallier les effets de la crse énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

- Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

- L'étalement des factures d'énergie

Retrouvez le détail de chacune de ces aides et les modalités pour en bénéficier sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie


PME

- L'amortisseur électricité

Dispositif permettant de protéger les entreprises ayant signé des contrats d'énergie plus élevés, avec un plafond d'aide unitaire renforcé.

- Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Aide dont l'objectif est de pallier les effets de la crse énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

- Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

- L'étalement des factures d'énergie

Retrouvez le détail de chacune de ces aides et les modalités pour en bénéficier sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie


ETI et grandes entreprises

- Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Aide dont l'objectif est de pallier les effets de la crse énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Retrouvez le détail de chacune de ces aides et les modalités pour en bénéficier sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/eti-grandes-entreprises-aides-hausse-prix-energie


Les points de contact d'accompagnement dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie

Le site impots.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc. ) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, la DGFiP propose aux entreprises via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Le conseiller départemental à la sortie de crise dans les Alpes-Maritimes :

Jean-Marc BOUVET

codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr

04.92.17.76.04 / 06.61.17.84.70