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État d’urgence sanitaire : nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19

 
 
Nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par décret du 14 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République. Le département des Alpes-Maritimes n’est pas placé dans une zone état «sanitaire-couvre feu», mais la situation sanitaire demeure préoccupante et les mesures de distanciations physique doivent être appliquées strictement.

Plusieurs mesures sont directement issues du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, mais le Préfet des Alpes-Maritimes, en complément, a également maintenu par arrêté du 17 octobre 2020 les précédentes mesures déjà en vigueur dans le département des Alpes-Maritimes (arrêté préfectoral du 12 octobre 2020) :

1/ Interdiction de rassemblements, réunions, ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception :

-des manifestations revendicatives ;

-des rassemblements à caractère professionnel, des services de transports de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

- des marchés

2/ Pour les événements d’ampleur, la jauge limite reste fixée dans le département à 1000 personnes par arrêté préfectoral.

3/ Interdiction des événements festifs ou des événements dans les ERP pendant lesquels le port du masque ne peut être porté de manière continue ( exemple : repas festifs, familiaux, cocktails ...)

Le préfet a complété cette mesure prescrite par le décret du 16 octobre 2020 en interdisant également les buvettes et les points de restauration debout lors de tout type de rassemblements. De même le Préfet a maintenu l’interdiction de toutes fêtes et/ou week-end d’intégration d’étudiants, ainsi que l’activité musicale amplifiée par des diffuseurs, hauts-parleurs, enceintes acoustiques des exploitants des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, est interdite à l’extérieur des établissements et sur les terrasses et sur les voies publiques.

4/ L’accueil du public est autorisé dans les bars et les restaurants dans le respect d’un protocole strict fixé par le décret du 17 octobre (6 personnes par table maximum, distance d’un mètre entre les chaises des tables différentes, affichage de la capacité maximale d’accueil en période de Covid-19).

Dans le département des Alpes-Maritimes, les mesures en vigueur précédemment sont maintenues :

  • Les bars sont fermés tous les jours de 22 heures à 6 heures du matin ;
  • Sont fermés tous les jours à compter de 00h30 jusqu’à 6h :

- les restaurants ;

- les commerces de vente de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de la vie quotidienne de type « supérette » ;

- les commerces ayant pour activité principale la vente de boissons à emporter et la vente de repas à emporter de type « snack ».

La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors des terrasses de restaurants et débits de boissons autorisées, est interdite à compter de 20h00 jusqu’à 6h00 ; la vente d’alcool à emporter est interdite entre 20h00 et 6h00.

5/Les activités sportives

  • Les établissements de type X (établissements sportifs couverts), hors piscines,  publics et privés sont fermés dans l’attente d’une validation par le HCSP d’un protocole spécifique.
  • L’accueil du public dans le cadre d’activités physiques et sportives dans des établissements de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes) et les établissements de type O (hôtels) est interdit ;

Par dérogation, ces établissements pourront ouvrir dans le cadre des activités suivantes :

- des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs ;

- des sportifs professionnels et de haut niveau ;

- de formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport ;

- activités sportives ou physiques de plein air.

  • Les vestiaires collectifs des piscines couvertes ou de plein air sont fermés;

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont applicables dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes jusqu’au 2 novembre 2020 inclus.

L’arrêté (n°752) : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/36008/275907/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20256.2020pdf.pdf

6/ Le port du masque :

Le port du masque est obligatoire sur l’intégralité de l’espace public, des lieux publics et/ou accessibles au public des communes suivantes :

  • Bairols
  • Cagnes-sur-mer
  • Clans
  • La Trinité
  • Mandelieu-la-Napoule
  • Menton
  • Mougins
  • Nice
  • Roquebrune-Cap-Martin
  • Saint-Laurent-du-Var
  • Vallauris
  • Vence

Pour le reste du département, le port du masque est obligatoire uniquement dans certains périmètres ou zones indiqués pour certaines communes. Retrouvez le détail des communes concernées dans l’arrête n°751 : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/36008/275907/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20256.2020pdf.pdf

Le préfet des Alpes-Maritimes appelle à la plus grande vigilance et demande à chacun de veiller scrupuleusement à respecter les gestes barrières et à limiter les rassemblements dans les lieux privés à plus de 6 personnes.