Plan de relance dans les Alpes-maritimes

Présentation

 

Le plan de relance en quelques chiffres

    

  • 100 Milliards d’euros sont mobilisés par l’État, dont 40 octroyés par la Commission européenne.
  • 30 Mds€ sont consacrés au volet "écologie", 34Mds€ au volet "compétitivité", et 36Mds€ au volet "cohésion".
  • Les mesures les plus importantes financièrement, et qui concernent d’abord les entreprises, sont la baisse des impôts de production (20Mds€), le maintien du dispositif d’activité partielle de longue durée et la formation des salariés en activité partielle (7,6Mds€) et les différentes mesures destinées à soutenir l’emploi des jeunes, qui représentent au total 7,2Mds€.
  • Le soutien aux projets industriels dans les territoires, et notamment en matière de relocalisation, qui comprend deux volets (approvisionnement critiques / projets industriels généraux) mobilise respectivement 600M€ et 400M€, soit 1Mds€ à destination des relocalisations.
  • Différentes mesures sectorielles vont également venir aider les entreprises, qu’il s’agisse du secteur des transports, des ports, du spatial ( le site de Thales Cannes étant notamment la cible de la subvention au CNES de 130M€, qui sera répartie entre trois territoires), du numérique ou de la santé.
  • Enfin, il ne faut pas négliger les investissements dans les infrastructures publiques, porteuses de fortes externalités positives en direction des entreprises. À titre d’exemple, les investissements dans le secteur ferroviaire représenteront 4,7Mds€, un sujet particulièrement important pour notre département qui souffre notamment de son éloignement au reste de la France, en l’absence de TGVTrain à grande vitesse.

Les aides aux entreprises se déclinent en trois grandes catégories de mesures

   

  • Une réduction de la pression fiscale avec la baisse des impôts de production, à hauteur de 20M€ sur deux ans. Cette baisse conduira à une réduction de 50 % de la CVAE, de 5 % des impôts fonciers des établissements industriels, et à l’abaissement du taux de plafonnement de CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique en fonction de la valeur ajoutée, qui sera ramené de 3 à 2 %. Le secteur de l’industrie devrait bénéficier majoritairement de ces mesures, avec 37 % du gain, et 15 % du gain pour celui du commerce.
  • Des mesures de soutien à l’emploi, et ce à plusieurs niveaux : d’abord, avec la sanctuarisation de l’activité partielle et le déploiement du dispositif de manière durable, pour répondre à la baisse d’activité forte que connaissent les entreprises. Des dispositifs spécifiques pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap (aide de 4000€), des apprentis (allant de 4000 à 8000€), ou plus largement des jeunes retournant vers l’emploi, avec par exemple l’ouverture d’une enveloppe de CUI-CIE (contrats unique d’insertion/initiative emploi) visant à atteindre 10.000 bénéficiaire en 2020 et 50.000 en 2021. L’accent mis sur la formation s’inscrit dans cette continuité, et est au cœur de la démarche engagée par l’État.
  • Un soutien spécifique aux TPE, PMEPetites et moyennes entreprises et ETI, notamment par un renforcement de leurs fonds propres (label Relance permettant d’identifier les placements financiers les plus pertinents, et prêts participatifs), un soutien à l’export (‘chèque-export’, assurance prospection, chèque VIE…) et un soutien à la relocalisation pour sécuriser les approvisionnements stratégiques, et, plus largement, relancer la production industrielle sur le territoire national. La recherche et développement sont ainsi particulièrement visés, avec des mesures pour protéger les emplois dans la R&D, mais aussi par un soutien financier fort dans le programme d’investissements d’avenir, qui mobilisera 2,6Mds€ au cours de la période 2021-2023.