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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – intempéries 2019

 
 
 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – intempéries 2019

Par arrêté interministériel en date du 14 septembre 2020, paruau journal officiel de la République française du 24 octobre 2020, les communes ci-dessous ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle, pour les périodes et les phénomènes indiqués :

  1. Inondations et coulées de boue :
    • du 31 octobre 2019 : commune de Nice ;
    • du 20 décembre 2019 : commune de Castillon.
  1. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) :
    • du 1er novembre 2019 au 3 novembre 2019 : commune de Cagnes-sur-Mer ;
    • du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : communes de La Colle-sur-Loup, Falicon, La Gaude, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence ;
    • du 22 novembre 2019 au 27 novembre 2019 : commune d’Opio ;
    • du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : commune de Colomars ;
    • du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019 : commune de Villars-sur-Var ;
    • du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 : communes de Le Cannet, Colomars, Falicon ;
    • du 20 décembre 2019 : commune de Castillon ;
    • du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019 : commune de Saint-Paul-de-Vence.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.