Associations exerçant le culte

 

La loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021 constitue la réforme la plus importante du droit des cultes depuis 1905.

Elle a instauré de nouvelles obligations qui varient en fonction du régime juridique des associations exerçant le culte, qu’il s’agisse d’associations cultuelles (dites loi 1905) ou d’associations mixtes (dites loi 1907).

> Les obligations applicables aux associations cultuelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Les obligations applicables aux associations mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> La liste des lieux de culte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

La loi confortant le respect des principes de la République soumet également à déclaration, à partir d’un certain montant, les avantages et ressources provenant de l’étranger qui sont consentis à une association qui exerce le culte.

Pour tout savoir :

> Financement étranger des cultes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb