Actualités sur vos démarches

 

SOMMAIRE

1. Prolongation des visas de court-séjour de type "C"

2. La prolongation de la durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020

3. Les rendez-vous non honorés entre le 16 mars et le 12 juin 2020

4. Les titres de séjour expirés avant le 16 mars 2020 ou depuis le 15 juin 2020

5. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM

6. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour

7. Nous contacter

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Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire. 

1. Prolongation des visas de court-séjour de type "C"

En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d'origine, il est possible de demander une prolongation de son visa touristique de type "C" auprès de la préfecture en déposant exclusivement votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :

Demande de prolongation de visa de court séjour, cliquez ici.

2. La prolongation de la durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020

Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020  (modifiée par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020  ) et à une mesure votée par le Parlement, la durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois (à compter de la date d'expiration du document). Les titulaires de ces documents conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux. Ils n'auront aucune démarche à accomplir avant l'automne. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants :

  • les visas de long séjour de type "D" ;
  • les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour.

Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation : 

> attestation_prolongation_sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

3. Les rendez-vous non honorés entre le 16 mars et le 12 juin 2020

Les services d'accueil des ressortissants étrangers convoquent actuellement ceux qui bénéficiaient d'un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 12 juin 2020 en raison de la fermeture des guichets et qui ont été invités par mél à envoyer leur dossier de demande de titre de séjour par voie postale. A la réception du dossier, ils seront convoqués en préfecture pour la remise de leur récépissé de demande de titre de séjour ou ce dernier leur sera envoyé par courrier. 

Si vous êtes dans cette situation, vous êtes invité(e) à transmettre votre demande par courrier à l'aide du formulaire ci-joint, si vous ne l'avez pas déjà fait.

> Formulaire de première demande ou de renouvellement d'un titre de séjour (Tous statuts) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

4. Les titres de séjour expirés avant le 16 mars ou depuis le 15 juin 2020

Les ressortissants étrangers dont les titres de séjour ont expiré avant le 16 mars ou depuis le 15 juin 2020, qui ne bénéficient pas d'une prolongation automatique, peuvent dès à présent déposer leur dossier de demande de titre de séjour selon les modalités suivantes : 

les dossiers de demande de renouvellement d'un titre de séjour doivent être envoyés par courrier à cette adresse : préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM, Bureau du séjour, Pôle de l'admission, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3.

Télécharger le formulaire de demande d'un titre et la liste des pièces correspondant à votre statut en cliquant ici.   

- les dossiers de première demande d'un titre de séjour et le dossier de demande de renouvellement d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (il s'agit d'un premier passage en préfecture) devront être déposés en préfecture après avoir pris un rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien suivant : Prise de rendez-vous en ligne pour une première demande de titre de séjour.

5. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM 

Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage ou le DCEM de votre enfant, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en cliquant ici.

Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter seul(e) (ou accompagné(e) de votre enfant pour le retrait du DCEM et être muni(e) de votre passeport, de votre récépissé, de votre ancien titre de séjour (le cas échéant, sauf pour les premières demandes et les duplicatas), de votre timbre fiscal électronique (dont le montant est indiqué sur le sms ou le courrier), d`un masque de protection (obligatoire pour pouvoir entrer dans la préfecture) et de votre propre stylo de couleur noire. Pour le retrait de votre titre de voyage, vous devrez également vous munir de votre titre de séjour en cours de validité et le cas échéant, de votre ancien titre de voyage.

Attention, ce module de prise de rendez-vous concerne uniquement les personnes qui ont été destinataires d`un SMS ou d`un courrier les informant que leur titre est disponible en préfecture. En conséquence, l`administration se réserve le droit d`annuler tout rendez-vous qui aurait été pris pour un autre motif.

6. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour

Vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour (1ere demande ou renouvellement) qui a expiré avant le 16 mars 2020 ou qui expire après le 15 juin 2020.

Cette démarche en ligne s'adresse à vous.

Si la date d'expiration de votre récépissé est comprise entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, votre récépissé bénéficie d'une prolongation de 6 mois à compter de la date d'expiration de celui-ci. Il n'est pas utile de faire une demande de renouvellement de ce document avant le mois de septembre au plus tôt.

Je demande le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici.

7. Nous contacter

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à l'une des adresses courriels suivantes :

- pour les demandes de titre de séjour de droit commun (déposées à l'accueil n°2 ou 3) : pref-question-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr

Attention : la préfecture s’engage auprès des usagers à répondre à leur question en l’absence d’accueil physique. Toutefois avant d’écrire au service, l’usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l’usager étranger de réaliser toutes ses démarches. En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l’usager pour une demande sur l’état de son dossier avant ce délai

- pour les demandeurs d'asile souhaitant le renouvellement de leur attestation : pref-renouvellement-ada@alpes-maritimes.gouv.fr  ;

- pour les demandes de titre de séjour pour soins : pref-question-titre-etrangermalade@alpes-maritimes.gouv.fr  ;

- pour les demandes de titre de séjour "étudiant" et "recherche d'emploi/création d'entreprise" : pref-etudiants-etrangers@alpes-maritimes.gouv.fr  ;

Attention, merci de préciser dans le corps de votre message : votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro d'étranger à 10 chiffres. Vous pouvez joindre une copie de votre récépissé. 

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.