Actualités sur vos démarches

 

SOMMAIRE

1. Explications : quelle démarche pour quel titre de séjour ?

2. Évolution des modalités de dépôt des demandes de titre de séjour "visiteur", des demandes de duplicata et changements de situation

3. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM

4. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour

5. Si vous avez besoin d'une attestation pour démontrer la régularité de votre situation du 16 mars et le 15 juin 2020

6. Nous contacter

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. Quelle est votre démarche ?

Toutes les premières demandes de titres s'effectuent par la prise d'un rendez-vous en ligne (sauf pour les demandes de titres de séjour pour soins médicaux, en qualité de victime de la traite des êtres humains, de protégé international et leur membre de famille et l'admission exceptionnelle au séjour).

Vous serez guider grâce au nouveau module de prise de rendez-vous ou vous devez indiquer les bonnes informations concernant votre situation.

Voici le lien :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Premiere-demande-de-titre-de-sejour

La préfecture met tout en œuvre pour que le délai de prise de rendez-vous soit le plus court possible c'est à dire dans une délai de moins de 3 mois.

Toutes les demandes de renouvellement de titre de séjour (attention : le renouvellement du récépissé est expliqué dans le point n°3), s'effectuent par courrier.

voici le lien pour trouver les bonnes adresses :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Renouvellement-du-titre-de-sejour

ATTENTION :

* les demandes de régularisation des personnes en situation irrégulière qui sollicitent l'admission exceptionnelle au séjour doivent envoyer leur demande par courrier.

Voici le lien pour trouver cette démarche :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Admission-exceptionnelle-au-sejour

* Pour les personnes sollicitant un titre pour "soins médicaux", la demande est à envoyer par courrier.

Voici le lien pour trouver cette démarche :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Media/Files/Formulaire-de-demande-d-un-premier-titre-de-sejour-pour-soins-medicaux2

2. Évolution des modalités de dépôt des demandes de titre de séjour "visiteur", des demandes de duplicata et de changements de situation

Depuis le 13 septembre 2021, les demandes de titre de séjour "visiteur" ainsi que les demandes de duplicata et de changements de situation (changement d'adresse et/ou d'état civil) doivent être obligatoirement déposées en ligne via une télé-procédure, accessible au lien suivant : cliquez-ici .

3. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM

Pour récupérer votre titre de séjour ou votre titre de voyage ou le DCEM de votre enfant, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en cliquant ici.

Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter seul(e) (ou accompagné(e) de votre enfant pour le retrait du DCEM et être muni(e) de votre passeport, de votre récépissé, de votre ancien titre de séjour (le cas échéant, sauf pour les premières demandes et les duplicatas), de votre timbre fiscal électronique (dont le montant est indiqué sur le sms ou le courrier), d`un masque de protection (obligatoire pour pouvoir entrer dans la préfecture) et de votre propre stylo de couleur noire. Pour le retrait de votre titre de voyage, vous devrez également vous munir de votre titre de séjour en cours de validité et le cas échéant, de votre ancien titre de voyage.

Attention, ce module de prise de rendez-vous concerne uniquement les personnes qui ont été destinataires d`un SMS ou d`un courrier les informant que leur titre est disponible en préfecture. En conséquence, l`administration se réserve le droit d`annuler tout rendez-vous qui aurait été pris pour un autre motif.

4. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour

Je demande le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.

5. Attestation de prolongation de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020

Les titulaires de ces documents ont conservé leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux. Ces  prolongations concernaient :

  • les visas de long séjour de type "D" ;
  • les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour.

En cas de besoin, vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation pendant cette période

> attestation_prolongation_sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

6. Nous contacter

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à l'une des adresses courriels suivantes :

- pour les demandes de titre de séjour de droit commun (déposées à l'accueil n°2 ou 3) : pref-question-etranger@alpes-maritimes.gouv.fr

Attention : la préfecture s’engage auprès des usagers à répondre à leur question en l’absence d’accueil physique. Toutefois avant d’écrire au service, l’usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l’usager étranger de réaliser toutes ses démarches. En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l’usager pour une demande sur l’état de son dossier avant ce délai

- pour les demandeurs d'asile souhaitant le renouvellement de leur attestation : pref-renouvellement-ada@alpes-maritimes.gouv.fr  ;

- pour les demandes de titre de séjour pour soins : pref-question-titre-etrangermalade@alpes-maritimes.gouv.fr  ;

- pour les demandes de titre de séjour "étudiant" et "recherche d'emploi/création d'entreprise" : pref-etudiants-etrangers@alpes-maritimes.gouv.fr  ;

Attention, merci de préciser dans le corps de votre message : votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro d'étranger à 10 chiffres. Vous pouvez joindre une copie de votre récépissé.