Premier titre de séjour "protégé international"

 

L’office français de protection des réfugiés et apatride ou la Cour nationale du droit d’asile vous a octroyé le bénéfice d’un statut de réfugié(e), de protégé(e) subsidiaire ou d’apatride.

Vous devez compléter le formulaire, accompagné des pièces justificatives qui y sont listées et le transmettre par voie postale à l'adresse suivante:

Préfecture des Alpes Maritimes

DRIM / BES / Asile

147, bd du Mercantour

06 286 NICE Cedex 3

> Formulaire 1er tse protégé international - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

    

Vous serez convoqué(e) par les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour signer un contrat d'intégration républicaine. La copie de ce contrat devra être communiquée aux services préfectoraux (à la même adresse postale).

Par ailleurs, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides vous transmettra les documents définitifs validant votre état civil et celui de votre famille. La copie de votre acte de naissance sera également nécessaire aux services préfectoraux (à la même adresse postale).

Attention, seul l’état civil retenu par l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides sera prise en compte par les services de la préfecture.

Si vous atteignez votre majorité et que vous souhaitez conserver le statut de protégé international, vous devez suivre la même procédure que ci-dessus.

Si, lorsque vous atteignez votre majorité, vous ne souhaitez pas bénéficier d’une protection internationale, vous pourrez solliciter un titre de séjour "vie privée et familiale". Vous devrez ainsi présenter un passeport du pays dont vous êtes ressortissant.

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.