Comment constituer mon dossier ?

 

Les documents dont vous aurez besoin

1 / Qualité d'ascendant de Français

Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de Français, le dossier  doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives :

Cerfa n° 15561*03

> Liste des pièces - ascendants de français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


2 / Qualité de frère ou sœur de Français

Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français. Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.

Cerfa n° 15562*03

> Liste des pièces - frère ou soeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


3 / Qualité de conjoint de Français 

Vous demandez une naturalisation par déclaration à raison du mariage. Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.

Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Cerfa n° 15277*04

> Liste des pièces - mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des organismes certificateurs du 06 et 83 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des diplômes acceptés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Pour information, vous pouvez télécharger le document concernant la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité :

> Réforme de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


4 / Naturalisation par décret

Le dépôt dématérialisé des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret sera obligatoire dès le début de l’année 2023 sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Avec ce tout nouveau dispositif, vous n’avez plus à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé(e) en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez en préfecture uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, et pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur et toutes les informations nécessaires sont mis à votre disposition sur le site service-public.fr.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou même votre smartphone.

Si vous envisagez de déposer une demande prochainement ou si vous devez compléter votre dossier qui vous a été retourné, il convient d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Enfin, le Centre de Contact Citoyen (CCC) est disponible pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions à ce sujet, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

> Liste des organismes certificateurs du 06 et 83 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des diplômes acceptés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Pour information, vous pouvez télécharger le document concernant la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité :

> Réforme de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour préparer votre entretien d’assimilation, vous pouvez consulter les documents suivants :

> Charte des droits et devoirs du citoyen Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Livret du citoyen Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

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