Renouvellement des médecins dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

 
 

Dans le cadre de l’organisation départementale du contrôle médical d’aptitude à la conduite, il sera procédé, en décembre 2022, au renouvellement de la liste des médecins agréés siégeant à la commission primaire, des médecins siégeant hors commission primaire et des médecins sapeurs-pompiers.

➢ Les conditions d’agrément pour les médecins

Pour être agréé, un médecin doit remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins ;- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au cours des cinq années précédant la notification de l’arrêté au médecin ;
  • Avoir moins de soixante-quinze ans ;
  • Avoir suivi la formation initiale (première demande) ou continue (pour le renouvellement).

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

➢ Les candidatures

Les candidatures, pour solliciter un agrément, sont à envoyer par courrier postal, jusqu’au 21 octobre 2022 dernier délai, à l’adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des activités du transport/commissions médicales/AJ
147, Boulevard du Mercantour
06286 Nice cedex 3

Elle comporte impérativement l’adresse du lieu d’exercice du médecin ainsi que ses coordonnées. La demande est accompagnée de tout document permettant de justifier la qualité du demandeur, de la spécialité et du respect des conditions requises pour l’agrément. Elle indique le nombre d’agréments déjà sollicités ou accordés et les départements auprès desquels la demande a été déposée ou agrément accordé.

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté 28 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté 31 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté 6 mai 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb