Associations exerçant le culte

La loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021 constitue la réforme la plus importante du droit des cultes depuis 1905.

Elle a instauré de nouvelles obligations qui varient en fonction du régime juridique des associations exerçant le culte, qu’il s’agisse d’associations cultuelles (dites loi 1905) ou d’associations mixtes (dites loi 1907).

La loi confortant le respect des principes de la République soumet également à déclaration, à partir d’un certain montant, les avantages et ressources provenant de l’étranger qui sont consentis à une association qui exerce le culte.

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