Droit d'option franco-algérien
Dossier :
Pour l’obtention de la déclaration d’option modèle 106/140.A. prévue à l’article 2-1er de l’accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, fournir les documents suivants :
- Attestation de recensement en France
- Copie de la carte nationale d’identité française (en cours de validité)
- Preuve de la nationalité algérienne (copie du passeport ou carte d’identité en cours de validité)
- Copie de l’acte de naissance ou livret de famille.
- Déclaration d’option en 3 exemplaires remplies et signées et non raturée.
Imprimé à demander par mail à l’adresse suivante :
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