Brexit : Droit au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille

Dans le cadre des demandes de titres séjour liées au Brexit, les ressortissants britanniques qui ont effectué un dépôt en ligne mais qui n'ont pas fait l'objet d'une convocation en préfecture sont invités à se manifester par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-brexit@alpes-maritimes.gouv.fr

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A la suite de la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020. Cet accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Droit au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France avant le 31 décembre 2020

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'un titre de séjour spécifique portant la mention "Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne" et peuvent déposer leurs demandes de titre de séjour en ligne et auront jusqu'au 30 juin 2021 pour le faire.

Droit au séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France après le 31 décembre 2020

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur lieu de résidence à l'étranger pour venir s'installer durablement en France.

Dépôt en ligne d'une demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille

Une nouvelle version du site de dépôt en ligne d'une demande de titre de séjour pour vous et les membres de votre famille est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de vous permettre de formuler de manière anticipée votre demande de titre de séjour « Accord de retrait ». Ce nouveau module est accessible en cliquant sur le lien suivant : Brexit - demande de titre de séjour en ligne.

Si vous avez déjà déposé votre demande de titre de séjour en ligne entre le 9 octobre et le 31 décembre 2019, il n’est pas nécessaire de la redéposer sur ce nouveau site. Votre demande a été prise en compte et est actuellement en cours d’instruction par les services.

Les mineurs britanniques

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Cette règle reste applicable après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Pour plus d’informations : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Si vous avez des questions, merci d’écrire à l’adresse suivante en cliquant ici : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Brexit-Ecrire-au-ministere-de-l-Interieur