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Première demande de titre de séjour
SOMMAIRE
1. Les premières demandes de titre de séjour et les demandes de renouvellement de visas de long séjour (VLS-TS) qui nécessitent un dépôt en préfecture sur rendez-vous
2. Les premières demandes de titre de séjour et les demandes de renouvellement de visas de long séjour (VLS-TS) à déposer en ligne
3. Les premières demandes de titre de séjour à envoyer par courrier (exclusivement les titres "asile", les demandes pour "soins médicaux", les demandes en qualité de victime de la traite des êtres humains et l"admission exceptionnelle au séjour")
4. Formulaires, listes de pièces à fournir et attestations
1. Les premières demandes de titre de séjour ainsi que les demandes de renouvellement de VLS-TS qui nécessitent un dépôt en préfecture sur rendez-vous
Les premières demandes de titres de séjour suivantes : salarié, travailleur temporaire, stagiaire, jeune majeur, titulaire d'un titre de séjour européen avec la mention RLD-UE en cours de validité, titulaire d'une carte de résident monégasque en cours de validité, doivent être déposées en préfecture après avoir sollicité un rendez-vous, en cliquant ici.
Le service d'accueil des étrangers annulera tout rendez-vous qui aurait été pris pour un motif erroné.
La prise de rendez-vous sera inaccessible le 05/10/2023 pour des raisons de maintenance
2. Les premières demandes de titre de séjour et les demandes de renouvellement de VLS-TS à déposer en ligne
Les demandes de titre de séjour concernées sont les suivantes :
- famille de français (conjoint de français, parent d'un enfant français, ascendant de français à charge, enfant de français) ;
- regroupement familial ;
- visiteur ;
- citoyen européen et membre de famille d'un ressortissant européen ;
- saisonnier.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devez déposer votre dossier en ligne au lien suivant : cliquez ici
Toutes les autres demandes déposées en ligne qui ne concerneraient pas les situations mentionnées, ci-dessus, seront clôturées.
Par ailleurs, un questionnaire est à votre disposition pour vous aider à identifier la modalité de dépôt adaptée à votre situation en cliquant ici.
3. Les premières demandes de titre de séjour suivantes sont exclusivement à envoyer par courrier :
- les titres "asile": voir la section correspondante sur le site internet
- les demandes de titre pour "soins médicaux" sont à envoyer à l'adresse suivante : Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Le formulaire est disponible en partie 3
- les demandes en qualité de victime de la traite des êtres humains sont à envoyer à l'adresse suivante : Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Le formulaire est disponible dans la section correspondante sur le site internet
- les demandes de régularisation si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français, cliquez sur le lien suivant :
Les demandes complètes seront enregistrées et vous serez convoqué(e) en préfecture pour finaliser votre demande : signature de votre demande de titre, enregistrement de vos empreintes digitales et remise de votre récépissé.
Les demandes incomplètes seront renvoyées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier.
Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut.