Les centres de sensibilisation à la sécurité routière : organismes agréés dans les Alpes-Maritimes
L’animation des stages de sensibilisation routière constitue une des activités réglementées comme l’enseignement de la conduite. À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives.
D’une part, ces activités doivent être organisées dans le cadre d’un établissement agréé soumis à diverses obligations. D’autre part, les professionnels exerçant dans ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation administrative d’exercer, comme précisé dans le tableau ci-dessous :
Autorisations administratives | Activités réglementées |
Agrément pour l’exploitation de l’établissement | Centre de stage de sensibilisation à la sécurité routière |
Autorisation d’exercer pour le professionnel | Une autorisation d’animer les stages de sensibilisation routière en tant qu’expert en sécurité routière ou psychologue. |
Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.
Rappel : les établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent obligatoirement télétransmettre les attestations de stage sur l' ANTS.
Des délégués du défenseur des droits sont présents dans les communes de Nice et Grasse.
Pour toute demande (agrément ou autorisation d’animer) nous contacter à l’adresse mail suivante : ddtm-cssr@alpes-maritimes.gouv.fr
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