Réunion de la 25ème Commission mixte d’abornement

 
 
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En application de l'accord franco-italien du 26 mai 1983, relatif aux conditions de surveillance et d’entretien des frontières et de leurs marques, la XXVème commission mixte d'abornement et d'entretien de la frontière s'est réunie à Nice, au palais préfectoral, les 8 et 9 avril 2015.

Sous l'égide du préfet des Alpes-Maritimes, M. Adolphe Colrat, qui représente l’État pour l'application de l'accord dans le département et accueillait cette commission dans les prestigieux locaux de l'ancien duc de Savoie et du roi de Piémont-Sardaigne, les deux commissions d'experts ont échangé pendant deux jours sur les résultats de leurs travaux respectifs depuis la dernière commission, qui s'était réunie en Italie en 2012.

Emmenée par l'ambassadeur Pasquale D'Avino, et composée de géographes ou de douaniers italiens, la délégation italienne a confronté ses travaux et ses points de vue à ceux de la délégation française, animée par un sous-préfet délégué par le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, et composée de 2 géographes de l'IGN ainsi que des délégués des départements frontaliers appartenant selon le cas aux Douanes, à la Police de l'Air et des Frontières, ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

La réunion de cette commission est en général un bal bien réglé qui consiste le plus souvent à entériner des discussions techniques entre géographes italiens et français qui se réunissent périodiquement en commissions d’experts. Les sujets de controverse avérés sont renvoyés aux ministères des affaires étrangères respectifs à défaut de consensus. Ces réunions sont néanmoins l’occasion de tester des idées ou d’échanger de vive voix sur de futures pistes de travail (par exemple, rôle des délégués à l’abornement, maintien de l’entretien des bornes physiques ou substitution future de lignes déterminées électroniquement).

La principale nouveauté de cette année tenait d’abord aux changements de composition des délégations : l’Ambassadeur italien M. Pasquale d’Avino, vice-directeur Europe et ancien Ambassadeur d’Italie à Prague, vient de prendre ses fonctions, de même que viennent de prendre leurs fonctions les responsables des délégations de géographes – du côté français comme du côté italien, les anciens adjoints succédant aux titulaires qui viennent de prendre leur retraite – le président de la délégation française, M. Jean-François Devemy, reprend également depuis peu le suivi des ces commissions dont la coordination vient d'être réattribuée au Cabinet du Secrétaire général du ministère de l'Intérieur. En outre M. Bertrand Cadiot, Préfet chargé de mission pour la préfiguration du rôle de préfet chargé des questions transfrontalières, a assisté à une partie des travaux dans le cadre de sa mission.

L’autre nouveauté de cette année est l'approbation, en perspective de l'application de la directive européenne INSPIRE de 2007, d’une ligne commune sur le secteur VIII (la frontière franco-italienne est divisée en huit secteurs de surveillance et d’entretien, le secteur VIII étant celui à proximité de Nice). C'est la première application pour la France de la directive INSPIRE pour ce qui concerne la fourniture de lignes frontières communes entre pays membres de l’Union européenne. Ce nouveau référentiel juridique posera à terme la question du maintien des bornes frontières comme référence juridique ou comme élément du patrimoine historique, architectural et culturel.