Une Charte pour la commande publique de maîtrise d'oeuvre

 

La première Charte départementale de la commande publique de maîtrise d’œuvre a été cosignée mardi 15 décembre 2015 par les Syndicat des architectes de la Côte d'Azur, le Conseil régional de l'Ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur et des collectivités territoriales1, sous la présidence de M. Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes.

Aboutissement de la coordination entre les acteurs de la commande publique de maîtrise d’œuvre dans le département, cette Charte garantit des constructions de qualité pérennes et durables.

Elle formalise des engagements en matière de marchés à procédure adaptée, tout en valorisant les approches qui donnent la primauté à la qualité des prestations.

Les collectivités s'y engagent, entre autres, à établir une estimation préalable juste et raisonnée des honoraires de la maîtrise d’œuvre et à présenter clairement dans le règlement de la consultation les circonstances et les modalités de la négociation.

(1) Mairies, Conseil départemental, Métropole Nice Côte d'Azur, Communautés d'agglomération et de communes, Côte d'Azur habitat, EPA Plaine du Var, etc.

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