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Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Mise à jour le 24/03/2022

Pour la campagne 2022, vous avez exceptionnellement la possibilité de contracter une MAEC surfacique (SHP et/ou localisée) pour une durée de 1 an, après validation d'un plan de gestion avec le CERPAM.

Les apiculteurs ont également la possibilité d'engager leurs ruches sur un an.

Une MAEC est un contrat de 5 ans avec un cahier des charges à respecter, il est donc important de s’assurer d’avoir la maîtrise du terrain avant de souscrire à une mesure. Demander à bénéficier d’une MAEC est une démarche volontaire et réfléchie.

Toutes les notices présentées sur cette page sont valables pour la durée de la programmation 2015-2019

> Carte PAEC 2016 - format : PDF - 2,81 Mb

Les Mesures Surfaces Herbagères et Pastorales (SHP)

Ces mesures sont des mesures collectives, c’est-à-dire qui ne s’adressent qu’aux groupements pastoraux agréés. Vous devez obligatoirement établir un plan de gestion avec le CERPAM (service payant)

Contact : mgontier@cerpam.fr

Montant : 47,15€/ha avec un plafond à préciser auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> Notice SHP CARF - format : PDF - 0,37 Mb

> Notice SHP CCAA - format : PDF - 0,37 Mb

> Notice SHP Mercantour - format : PDF - 0,37 Mb

> Notice SHP MNCA - format : PDF - 0,37 Mb

> Notice SHP PréAlpes - format : PDF - 0,37 Mb

Les MAEC Localisées

Ces MAEC localisées portent sur des territoires précis. Chaque zone est représentée par un porteur de projet. C’est ce porteur qu’il faut contacter pour souscrire une MAEC. Son avis est obligatoire. Tout comme les SHP, le plan de gestion est obligatoire et payant.

Porteurs de projet :

Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA)
Parc National du Mercantour (PNM)
Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur (PNR)
Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA)
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF)
Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA + ONFOffice national des forêts)

Les critères et les montants sont précisés dans les notices disponibles pour chaque territoire auprès de la DDTM

Territoires de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Contact : a.vitale@carf.fr et c.haddad@carf.fr

> Notice Terrirtoire CARF - format : PDF - 1,66 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,58 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,29 Mb

Territoires de la Communauté des Communes des Alpes d'Azur

Contact : lpommier@alpesdazur.fr

> Notice Territoire CCAA - format : PDF - 0,62 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,29 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,29 Mb

Territoires du Parc National du Mercantour

Contact : clementine.assmann@mercantour-parcnational.fr

> Notice Territoire Mercantour - format : PDF - 0,86 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,28 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,29 Mb

Territoires de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact : pauline.chevalier@nicecotedazur.org et aude.lavalle@nicecotedazur.org

> Notice Territoire MNCA - format : PDF - 0,53 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,32 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,32 Mb

Territoire des PréAlpes de Grasse

Contact : emmanuel.joyeux@onf.fr

> Notice Territoire PréAlpes - format : PDF - 0,92 Mb

> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,20 Mb

> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,20 Mb

Territoires du Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur

Contact : cgiorgi@pnr-prealpesdazur.fr

> Notice Territoire PNR - format : PDF - 0,63 Mb

> Notice Mesure HE10 - format : PDF - 0,22 Mb

> Notice Mesure HE13 - format : PDF - 0,20 Mb

> Notice Mesure HE18 - format : PDF - 0,33 Mb

> Notice Mesure VE02 - format : PDF - 0,32 Mb

> Notice Mesure LG03 - format : PDF - 0,32 Mb

Territoires des Corniches de la Riviera

Contact : gparodi@departement06.fr et mgontier@cerpam.fr

> Notice Territoire CORI - format : PDF - 0,51 Mb

Les Mesures Herbe

Surfaces concernées : surfaces pastorales

Amélioration et maintien des pratiques de gestion pastorale
Limitation de la pression de pâturage afin d’éviter la dégradation de la flore et des sols
Travaux complémentaires au pâturage sur des zones embroussaillées ou boisées
Travaux d’ouverture et d’entretien par le pâturage sur des zones embroussaillées ou boisées
Travaux initiaux d’ouverture pour une remise en état de zones pastorales

Les Mesures Prairie

Surfaces concernés : prairie de fauche

Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente
Entretien des prairies remarquables par fauche à pied
Retard de fauche sur prairies avec enjeux de préservation faunes et flores et habitats remarquables, sans déprimage

> Guide pratique fleurs - format : PDF - 9,40 Mb

Les Mesures Phyto

Surfaces concernées : arboriculture, maraîchage, cultures légumières

Absence d’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse
Absence d’utilisation d’herbicide
Mise en place de la protection biologique intégrée (maraîchage)

Les Mesures de Préservation des Ressources Génétiques

Protection des Races Menacées (PRM)

La liste des races éligibles a évolué depuis la programmation précédente. Certaines races n’y figurent plus. C’est le cas des Mourerous et des chèvres de Rove par exemple.

Parmi les races toujours éligibles, se trouvent entre autres les brebis Brigasques, les chèvres provençales, les Merens, les ânes de Provence ainsi que les vosgiennes au niveau des races bovines. Pour savoir si vos animaux sont éligibles, la liste complète des races éligibles est disponible en DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Critères d’éligibilité

Adhérer à l’organisme de protection de la race concernée
Détenir les animaux de façon permanente sur l’exploitation
Pour les éleveurs équins et asins, être propriétaire des animaux
Tenir un registre d’élevage
Détenir un minimum d’1 UGB
Respecter un certain nombre de naissances et de saillies, tel qu’indiqué dans le cahier des charges de la mesure

Montant : 200€ par UGB

> NOTICE_PRM_DDTM06 - format : PDF - 0,35 Mb

Mesure Apicole (API)

Critères d’éligibilité

Détenir un minimum de 72 ruches
Déclarer un minimum de 3 emplacements (soit 24 ruches par emplacement) dont 1 au moins en zone de biodiversité.
Chaque emplacement doit être distant du suivant d’au moins 2,5kms
Durée de présence de 3 semaines minimum par emplacement

Montant : 21€ par colonie

> NOTICE_API _DDTM06 - format : PDF - 0,33 Mb