Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Pour la campagne 2022, vous avez exceptionnellement la possibilité de contracter une MAEC surfacique (SHP et/ou localisée) pour une durée de 1 an, après validation d'un plan de gestion avec le CERPAM.
Les apiculteurs ont également la possibilité d'engager leurs ruches sur un an.
Une MAEC est un contrat de 5 ans avec un cahier des charges à respecter, il est donc important de s’assurer d’avoir la maîtrise du terrain avant de souscrire à une mesure. Demander à bénéficier d’une MAEC est une démarche volontaire et réfléchie.
Toutes les notices présentées sur cette page sont valables pour la durée de la programmation 2015-2019
Les Mesures Surfaces Herbagères et Pastorales (SHP)
Ces mesures sont des mesures collectives, c’est-à-dire qui ne s’adressent qu’aux groupements pastoraux agréés. Vous devez obligatoirement établir un plan de gestion avec le CERPAM (service payant)
Contact : mgontier@cerpam.fr
Montant : 47,15€/ha avec un plafond à préciser auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Les MAEC Localisées
Ces MAEC localisées portent sur des territoires précis. Chaque zone est représentée par un porteur de projet. C’est ce porteur qu’il faut contacter pour souscrire une MAEC. Son avis est obligatoire. Tout comme les SHP, le plan de gestion est obligatoire et payant.
Porteurs de projet :
- Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA)
- Parc National du Mercantour (PNM)
- Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur (PNR)
- Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA)
- Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF)
- Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA + ONFOffice national des forêts)
Les critères et les montants sont précisés dans les notices disponibles pour chaque territoire auprès de la DDTM
Territoires de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Contact : a.vitale@carf.fr et c.haddad@carf.fr
Territoires de la Communauté des Communes des Alpes d'Azur
Contact : lpommier@alpesdazur.fr
Territoires du Parc National du Mercantour
Contact : clementine.assmann@mercantour-parcnational.fr
Territoires de la Métropole Nice Côte d'Azur
Contact : pauline.chevalier@nicecotedazur.org et aude.lavalle@nicecotedazur.org
Territoire des PréAlpes de Grasse
Contact : emmanuel.joyeux@onf.fr
Territoires du Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur
Contact : cgiorgi@pnr-prealpesdazur.fr
Territoires des Corniches de la Riviera
Contact : gparodi@departement06.fr et mgontier@cerpam.fr
Les Mesures Herbe
Surfaces concernées : surfaces pastorales
- Amélioration et maintien des pratiques de gestion pastorale
- Limitation de la pression de pâturage afin d’éviter la dégradation de la flore et des sols
- Travaux complémentaires au pâturage sur des zones embroussaillées ou boisées
- Travaux d’ouverture et d’entretien par le pâturage sur des zones embroussaillées ou boisées
- Travaux initiaux d’ouverture pour une remise en état de zones pastorales
Les Mesures Prairie
Surfaces concernés : prairie de fauche
- Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente
- Entretien des prairies remarquables par fauche à pied
- Retard de fauche sur prairies avec enjeux de préservation faunes et flores et habitats remarquables, sans déprimage
Les Mesures Phyto
Surfaces concernées : arboriculture, maraîchage, cultures légumières
- Absence d’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse
- Absence d’utilisation d’herbicide
- Mise en place de la protection biologique intégrée (maraîchage)
Les Mesures de Préservation des Ressources Génétiques
Protection des Races Menacées (PRM)
La liste des races éligibles a évolué depuis la programmation précédente. Certaines races n’y figurent plus. C’est le cas des Mourerous et des chèvres de Rove par exemple.
Parmi les races toujours éligibles, se trouvent entre autres les brebis Brigasques, les chèvres provençales, les Merens, les ânes de Provence ainsi que les vosgiennes au niveau des races bovines. Pour savoir si vos animaux sont éligibles, la liste complète des races éligibles est disponible en DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Critères d’éligibilité
- Adhérer à l’organisme de protection de la race concernée
- Détenir les animaux de façon permanente sur l’exploitation
- Pour les éleveurs équins et asins, être propriétaire des animaux
- Tenir un registre d’élevage
- Détenir un minimum d’1 UGB
- Respecter un certain nombre de naissances et de saillies, tel qu’indiqué dans le cahier des charges de la mesure
Montant : 200€ par UGB
Mesure Apicole (API)
Critères d’éligibilité
- Détenir un minimum de 72 ruches
- Déclarer un minimum de 3 emplacements (soit 24 ruches par emplacement) dont 1 au moins en zone de biodiversité.
- Chaque emplacement doit être distant du suivant d’au moins 2,5kms
- Durée de présence de 3 semaines minimum par emplacement
Montant : 21€ par colonie
Préservation des ressources végétales (PRV)
La liste des variétés éligibles est disponible en DDTMdirection départementale des territoires de la mer
Critères d’éligibilité
- Adhérer à un réseau de conservation
- Détenir un minimum d’arbres
- Obligation de protection contre les ravageurs
- Obligation de taille et de récolte
Montant : 800€ par hectare
Documents listés dans l’article :
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> NOTICE_API _DDTM06 - format : PDF - 0,33 Mb - 23/07/2015
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> NOTICE_PRM_DDTM06 - format : PDF - 0,35 Mb - 23/07/2015
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> Notice SHP CARF - format : PDF - 0,37 Mb - 05/02/2016
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> Notice SHP CCAA - format : PDF - 0,37 Mb - 05/02/2016
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> Notice SHP MNCA - format : PDF - 0,37 Mb - 05/02/2016
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> Notice SHP PréAlpes - format : PDF - 0,37 Mb - 05/02/2016
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> Notice Mesure HE10 - format : PDF - 0,22 Mb - 11/04/2016
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> Notice Mesure HE13 - format : PDF - 0,20 Mb - 11/04/2016
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> Guide pratique fleurs - format : PDF - 9,40 Mb - 26/04/2016
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> Carte PAEC 2016 - format : PDF - 2,81 Mb - 29/11/2016
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> Notice SHP Mercantour - format : PDF - 0,37 Mb - 31/03/2017
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> Notice Terrirtoire CARF - format : PDF - 1,66 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,29 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,58 Mb - 31/03/2017
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> Notice Territoire CCAA - format : PDF - 0,62 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,29 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,29 Mb - 31/03/2017
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> Notice Territoire Mercantour - format : PDF - 0,86 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,28 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,29 Mb - 31/03/2017
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> Notice Territoire MNCA - format : PDF - 0,53 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,32 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,32 Mb - 31/03/2017
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> Notice Territoire PréAlpes - format : PDF - 0,92 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE10 (maintien) - format : PDF - 0,20 Mb - 31/03/2017
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> Notice Mesure HE13 (ouverture) - format : PDF - 0,20 Mb - 31/03/2017
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> Notice Territoire CORI - format : PDF - 0,51 Mb - 02/03/2018
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> Notice Mesure HE18 - format : PDF - 0,33 Mb - 22/06/2018
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> Notice Mesure VE02 - format : PDF - 0,32 Mb - 11/01/2019
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> Notice Mesure LG03 - format : PDF - 0,32 Mb - 11/01/2019
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> Notice Territoire PNR - format : PDF - 0,63 Mb - 11/01/2019