Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Mis à jour le 06/01/2023

La nouvelle programmation permet de souscrire de nouveaux engagements

Une MAEC est un contrat de 5 ans avec un cahier des charges à respecter, il est IMPERATIF de s’assurer d’avoir la maîtrise du terrain durant ces 5 années avant de souscrire à une mesure. Demander à bénéficier d’une MAEC est une démarche volontaire et réfléchie.

Nouveauté 2023 : une formation obligatoire est à suivre dans les 2 ans qui suivent l'engagement

Les notices seront ajoutées dès qu'elles seront disponibles

Télécharger Carte PAEC 2023 PDF - 1,26 Mb - 02/01/2023

Les MAEC Surfaciques

Comme leur nom l'indique, il s'agit de mesures portant sur les surfaces. Il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic agropastoral (payant) par le CERPAM ou la Chambre d'Agriculture.

Contacts CERPAM : mgontier@cerpam.fr ou tlebris@cerpam.fr

Contacts CA06 : mbassoleil@alpes-maritimes.chambagri.fr

Mesures Code Montant
Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales (localisé) PRA3 72€/ha
Système herbager et pastoraux PRA1 51€/ha
Maintien de l’ouverture des milieux OUV1 153€/ha
Protection des espèces : Mise en défend ESP1 82€/ha
Protection des espèces : Report de fauche ESP2 145€/ha
Protection des espèces : Zones humides ESP3 200€/ha

Les MAEC surfaciques portent sur des territoires précis. Chaque zone est représentée par un porteur de projet. C’est ce porteur qu’il faut contacter pour souscrire une MAEC. Son avis est obligatoire.

Porteurs de projet :

  • Communauté d'Agglomérations de la Riviera Française (CARF)
  • Communauté d’Agglomérations de Sophia-Antipolis (CASA), secteur Préalpes de Grasse et Gorges du Loup
  • Communauté de communes des Alpes d’Azur (CCAA)
  • Conseil Départemental des Alpes-Maritimes (CD06)
  • Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA)
  • Parc National du Mercantour (PNM)
  • Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur (PNR)

Territoires de la Communauté d'Agglomérations de la Riviera Française

Contact : a.vitale@carf.fr et c.haddad@carf.fr

Territoires de la Communauté d'Agglomérations de Sophia-Antipolis

Contact : k.peacock@agglo-casa.fr

Territoires de la Communauté des Communes des Alpes d'Azur

Contact : lminica@alpesdazur.fr et pagrapeloup@alpesdazur.fr

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Contact : gparodi@departement06.fr

Territoires de la Métropole Nice Côte d'Azur

Contact : pauline.chevalier@nicecotedazur.org et aude.lavalle@nicecotedazur.org

Territoires du Parc National du Mercantour

Contact : clementine.assmann@mercantour-parcnational.fr et dorothee.lepolard@mercantour-parcnational.fr

Territoires du Parc Naturel Régional des PréAlpes d'Azur

Contact : cgiorgi@pnr-prealpesdazur.fr

Les MAEC non-surfaciques

Protection des Races Menacées (PRM)

La liste des races éligibles est disponible en DDTM direction départementale des territoires de la mer. S'y trouvent, entre autres, les brebis Brigasques, les chèvres provençales, les Merens et les ânes de Provence.

Critères d’éligibilité

  • Adhérer à l’organisme de protection de la race concernée
  • Détenir les animaux de façon permanente sur l’exploitation
  • Pour les éleveurs équins et asins, être propriétaire des animaux
  • Tenir un registre d’élevage
  • Détenir un minimum d’1 UGB
  • Respecter un certain nombre de naissances et de saillies, tel qu’indiqué dans le cahier des charges de la mesure

Montant : 200€ par UGB

Mesure Apicole (API)

Critères d’éligibilité

  • Détenir un minimum de 72 ruches
  • Déclarer un minimum de 3 emplacements (soit 24 ruches par emplacement) dont 1 au moins en zone d'intérêt pour la biodiversité (Natura 2000, ZNIEF...)

Montant : 21€ par colonie