Calamités agricoles

Tempête Alex - Pluie et Inondation 2020

 
 
Dossier de demande d'indemnisation suite aux pertes de fonds subies lors de la tempête Alex (pluies et inondations)

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 29 janvier 2021 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison des pluies et inondations lié à la tempête ALEX du 2 et 3 octobre 2020.

Les biens sinistrés sont exclusivement des pertes de fonds :

  • Pertes de fonds sur sols, ouvrages, cheptel vif, ruches, pisciculture, clôtures, stocks extérieurs, cultures pérennes (rose de mai, asperges, oliviers, fruits rouges)

Sont concernées 72 communes :

Aiglun, Amirat, Andon, Ascros, Bairols, Belvédère, Bézaudun-les-Alpes, La Bollène-Vésubie, Bonson, Bouyon, Breil-sur-Roya, Briançonnet, La Brigue, Le Broc, Caille, Cipières, Clans, Collongues, Colomars, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Cuébris, Duranus, Escragnolles, Les Ferres, Fontan, Gars, Gattières, Gilette, Gréolières, Ilonse, Lantosque, Levens, Malaussène, Marie, Le Mas, Massoin, Les Mujouls, La Penne, Pierrefeu, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquesteron, La Roque-en-Provence, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-Antonin, Saint-Auban, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sallagriffon, Saorge, Séranon, Sigale, Sospel, Tende, Toudon, La Tour, Tourrette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Valderoure, Venanson, Villars-sur-Var

Un arrêté est transmis pour affichage dans les mairies concernées.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les biens et les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes.

Il doit être ensuite adressé à l’adresse suivante avant le 31 mars 2021 

  • soit par courrier :
    • Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
    • SEAFEN, Pôle économie agricole
    • Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
    • 147 boulevard du Mercantour
    • 06286 NICE CEDEX 3

  

Des permanences sur rendez-vous se tiendront dans les vallées sinistrées afin d'accompagner les agriculteurs dans leurs démarches. Les dossiers papiers seront disponibles dans ces lieux :

  • A Tende à la Maison des sinistrés le vendredi 19 février à partir de 13h30

Prise de rendez-vous au 07 88 29 52 14

  • A St-Martin-Vésubie à la Maison du Département/Maison d'aide aux sinistrés le vendredi 26 février à partir de 13h30

Prise de rendez-vous au 04 89 04 54 10

Prise de rendez-vous au 04 93 72 74 52

  

Rappel des informations pour bénéficier du régime des calamités agricoles :

  • être agriculture actif
  • avoir un n° siret
  • avoir une assurance incendie-tempête sur au moins un des biens de l'exploitation