Défrichement

Cartographie

 

Zonage des terrains de "particulier" soumis ou non à dépôt d'une demande de défrichement.

Cette cartographie constitue :

  • un outil d'aide à la décision pour les porteurs de projet.
  • une réponse assurée que sur les zones apparaissant clairement comme non soumises à autorisation de défrichement.
  • ne concerne pas les terrains des collectivités publiques soumises à des règles différentes.

 Il est fortement recommandé de consulter le mode d'emploi fourni avec la carte dynamique.

> Mode d'emploi de la cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/742/web_defrichement_zones_soumises.map

Pour une parcelle située en limite ou pour partie dans la zone soumise à demande d’autorisation de défrichement, vous pouvez envoyer le

> formulaire simplifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

à l'adresse de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) :

Services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes - DDTM  / SEREN / Pôle Forêt Espaces Naturels - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
ou par mail: ddtm-defrichement@alpes-maritimes.gouv.fr