Installation

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA)

 
 
Des aides européennes à l'installation des agriculteurs de moins de 40 ans existent. Elles sont délivrées par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, par délégation du Conseil Régional.

> Instruction du 9 avril 2015 des demandes d'aide à l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb


  • 2) Un bilan de projet est réalisé a mi parcours, le dossier déclaratif est déposé par le jeune, auprés de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer dans les 6 mois suivant la 2ème année de réalisation de son plan d'entreprise. Il en adresse une copie auprés de la chambre d'agriculture. Ce bilan a mis parcours doit permettre de conforter la trajectoire du projet, ou envisager des mesures correctrices pour mieux accompagner le jeune (adhesion suivi conseil, depot d'un avenant ...)

> Fiche de suivi à mi-parcours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  • 3) Au cours de la vie du projet aidé, celui ci peut évoluer et requiert au préalable une demande d'avenant:

> Instruction technique des demandes de modification de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

La demande d'avenant et le plan d'entreprise à joindre sont disponibles ci-dessous:

> demande de modification de projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Plan d'entreprise - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


  • 4) Au terme des 4 ans suivant son installation, le jeune agriculteur ayant bénéficié des aides à l'installation doit justifier du respect de ses engagements. L’examen favorable de cette étape conditionne le versement du solde de l'aide :

> Instruction technique de contrôle de fin du Plan d'Entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Le dossier "candidat" de fin d'engagements est disponible ci-dessous:

> Fin de PE - Dossier candidat - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb


Contact :

Philippe LECOMTE - DDTM - service eau, agriculture, forêts et espaces naturels

philippe.lecomte@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour plus d'informations sur les aides du FEADER, vous pouvez consulter le site de la région Sud-PACA : www.maregionsud.fr