Emploi du feu, brûlage.

 

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Trois périodes sont définies :

- une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,

- une période orange du 1er février au 31 mars,

- une période verte qui couvre le reste de l'année.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes :

> Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté Préfectoral 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

> annexe 1 carte des classes de Massifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> annexe 2 déclaration d'incinération des végétaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 3 déclaration de feux d'artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe 4 demande d'autorisation de feu de cuisson en forêt ou à moins de 200m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Complément concernant le brûlage des déchets verts

> Dépliant relatif au brûlage des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb