• Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

  • Services de l'Etat
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Consommation, alimentation, animaux
    • Culture
    • Défense
    • Economie, finances publiques, travail et emploi
    • Education
    • Etat et collectivités
    • Justice
    • Mer et littoral
    • Santé et cohésion sociale
    • Sécurité et protection des personnes
    • Transport et déplacement
  • Politiques publiques
    • Agriculture, forêt et espaces naturels
    • Alimentation, consommation et commerce
    • Aménagement et Cohésion du territoire, construction et logement
    • Animaux
    • Citoyenneté et élections
    • Culture
    • Economie et emploi
    • Education et formation
    • Environnement, risques naturels et technologiques
    • Jeunesse Sports et Vie Associative
    • Mer, littoral et sécurité maritime
    • Santé
    • Sécurité et protection de la population
    • Sécurité routière et déplacements
    • Solidarité et cohésion sociale
  • Actualités
    • Une opération inédite : Les prodiges de la République
    • Pour faciliter et sécuriser votre demande de renouvellement de titre de séjour
    • Plan de Relance
    • COVID 19 - Soutien aux entreprises
    • COVID-19 : Point sur la situation dans les Alpes-Maritimes
    • Référendum d'Initiative Partagée
    • Grand débat national
    • Charte de la Laïcité dans les services publics
    • Brèves
    • Communiqués
    • Dossier de presse
    • > Toutes les Actualités
  • Publications
    • Annonces Judiciaires et Légales
    • Appels à projet
    • Avis de l'autorité environnementale
    • Avis de mise à disposition du public
    • CDAC
    • Concours
    • Consultation du public
    • Déclarations d'intentions
    • Enquêtes publiques
    • Marchés publics
    • Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
    • Publicité
    • Recueil des actes administratifs - RAA
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • Taxis - VTC - 2 et 3 roues
    • Horaires et coordonnées
    • Naturalisations
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes
    • Particulier
    • Professionnel
    • Association
    • Collectivité
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Site de la région PACA
    • Site des Alpes-de-Haute-Provence
    • Site des Hautes-Alpes
    • Site du Var
    • Site du Vaucluse
facebook twitter


Accueil > Politiques publiques > Aménagement et Cohésion du territoire, construction et logement
  • imprimer cette page
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami

Sous menu de navigation

Politiques publiques

  • Agriculture, forêt et espaces naturels
  • Alimentation, consommation et commerce
  • Aménagement et Cohésion du territoire, construction et logement
  • Animaux
  • Citoyenneté et élections
  • Culture
  • Economie et emploi
  • Education et formation
  • Environnement, risques naturels et technologiques
  • Jeunesse Sports et Vie Associative
  • Mer, littoral et sécurité maritime
  • Santé
  • Sécurité et protection de la population
  • Sécurité routière et déplacements
  • Solidarité et cohésion sociale

Aménagement et Cohésion du territoire, construction et logement

Mise à jour le 31/03/2021
 

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

  

Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements DSID

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

   

en savoir plus sur [Logement]

Logement

  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Le Comité Local de l'Habitat des Alpes-Maritimes
  • Agence Nationale de l'habitat (ANAH)

Les Commissions

en savoir plus sur [Documents d'urbanisme]

Documents d'urbanisme

  • Géoportail de l'Urbanisme

Schèma départemental de coopération intercommunale

en savoir plus sur [CONTRAT D'AVENIR 2021-2027]

CONTRAT D'AVENIR 2021-2027

  • CONTRAT D'AVENIR 2021- 2027
en savoir plus sur [Accessibilité]

Accessibilité

Accessibilité
  • A la une : AccesLibre - le site collaboratif pour connaitre l'accessibilité des ERP
  • L'essentiel de la règlementation
  • Déclarer sa situation en 7 étapes
  • Je travaille en mairie et reçois un dossier. Que faire ?
  • Guides, référentiels et recommandations
  • Les Dérogations - (Article R111-19-10 du CCH)
  • Suivi des Ad'AP - Agendas d’Accessibilité Programmée
  • Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
en savoir plus sur [Droit des sols et fiscalité associée]

Droit des sols et fiscalité associée

  • Droit des sols
  • Fiscalité

Brochure destinée aux maîtres d'ouvrage publics - endommagements de réseaux lors de travaux publics

France Services

France Mobile

 

A lire dans cette rubrique

  • Contrat d'avenir Etat - Région 2021-2027
    APPEL A PROJETS
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Réagissez
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr