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Accessibilité
Attention : recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez 
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informations complémentaires
LOM : loi d'orientation des mobilités
LOM - La Loi Mobilité
La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
informations complémentaires
Accueil du public à la DDTM pour l'accessibilité
Pour le traitement de vos demandes relatives à l'accessibilité,
l'accueil est assuré :
- par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-pas@alpes-maritimes.gouv.fr
- par téléphone au 04-93-72-72-00
Notre Adresse :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Aménagement Urbanisme Paysage
Pôle Paysage et Accessibilité
CADAM - Bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3