Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

Instituée par l'article 179 de la loi de Finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante:
Pour l'arrondissement de Nice : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-arrondissement-de-nice-2022

Pour l'arrondissement de Grasse :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-arrondissement-de-grasse2022

Pour plus d'informations sur la DETR :

> Programmation DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Programmation DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Programmation DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Programmation DETR 2021 au 06 09 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Programmation DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Appel à projets DETR 2022

Appel à projets DETR 2022

Date limite de dépôt des dossiers : 17 janvier 2022

> Circulaire DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liste des communes et EPCI FP éligibles DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste EPCI éligibles à titre dérogatoire DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Guide démarches simplifiées DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb