Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

 

  

Le Gouvernement a décidé de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
 
 La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévue à l'article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée ; elle est codifiée à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales. L'objectif de ce dispositif est double : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationale en matière d'équipement des territoires.

Pour plus d'informations sur la DSIL:

> Programmation DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> programmation DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DSIL 2020 Plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Programmation DSIL exceptionnelle plan de relance (2e enveloppe) 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Programmation DSIL 2021 Reliquat plan de Relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Programmation DSIL 2021classique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Programmation DSIL 2021 Rénovation énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Appel à projets - DSIL 2021

Appel à projets - DSIL 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 19/03/2021

> Circulaire DSIL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> Dossier DSIL 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb