La lutte contre l'habitat indigne

 

En France, près de 500 000 logements sont considérés comme indignes, et on évalue le parc privé potentiellement indigne à 17 620 logements dans les Alpes-Maritimes (chiffres 2013).

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La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité de l’action gouvernementale. Cette problématique est récurrente dans les zones de tension du marché du logement. Ainsi, les Alpes-maritimes ont été désignés, avec cinq autres départements, territoires les plus exposés aux situations d’habitat indigne. Dans ce cadre, davantage de moyens sont alloués par l’État pour traiter les situations d’indignité.

Les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne est animée et coordonnée par un Pôle interministériel : le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne. Le ministère chargé du logement, ses services, ses agences, en particulier l'Anah, le ministère de la santé, les collectivités locales, les organismes sociaux, les associations, sont les acteurs qui, au quotidien, agissent contre l'habitat indigne.

Le rôle des juges, au civil comme au pénal, est très important et leur mobilisation est un facteur essentiel dans ce plan d'action : en effet, si l'État assure la police administrative, ce sont les juges qui prononcent les condamnations.

Au niveau local, un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne a été constitué sous l’égide d’un sous-préfet référent. Le guichet unique de ce pôle est la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Comment et à qui le signaler ?

Téléchargez et renseignez la fiche de signalement

Ces fiches sont à renvoyer à :

par courriel : ddtm-pdlhi@alpes-maritimes.gouv.fr ],

par courrier :

Services de l'État dans les Alpes-Maritimes
Direction départementale des Territoires et de la Mer / Service Habitat Renouvellement Urbain

PDLHI
CADAM
147 boulevard du Mercantour
06286 Nice cedex 3

A la réception de la fiche, le guichet unique du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne orientera votre signalement vers les interlocuteurs compétents.

L'agence départementale d'information sur le logement (ADIL  06) est à votre disposition et vous offre une information juridique, financière et fiscale personnalisée et gratuite sur toutes les questions relatives au logement 

:
ADIL  DES ALPES-MARITIMES
5 Rue du Congrès
Tel : 04 93 98 77 57

Cliquez pour accéder au site de l'ADIL : http://www.adil06.org

Guides édités par la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) en matière de lutte contre l’habitat indigne : 

Guide sur le pouvoir des maires 2014

Guide occupants 2012

Guide recours au procureur 2019

Règlement Sanitaire Départemental des Alpes-Maritimes :

Télécharger le Règlement Sanitaire Départemental