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Dépôt de candidatures

 
 
Dépôt de candidatures

 ♦ Arrêté préfectoral fixant les délais et lieu de dépôt des déclarations de candidature

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Le dépôt des candidatures aura lieu

à la préfecture des Alpes-Maritimes - Cadam

Tour Jean Moulin - Bureau des élections (7ème étage)

147 boulevard du Mercantour à Nice

Du lundi 16 mai au jeudi 19 mai de 9h à 12h30, puis de 14h à 16h, et le vendredi 20 mai de 9h à 12h30, puis de 14h à 18h, dernier délai.
 

Prise de rendez-vous en ligne obligatoire à compter du lundi 2 mai : https://www.rdvmun.alpes-maritimes.gouv.fr/

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Une déclaration de candidature doit être établie pour chaque tour de scrutin. Elle doit être déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant.

Le dossier de candidature comprend :

- le formulaire de déclaration de candidature (Cerfa n° 16110*02) rempli par le candidat et accompagné des pièces justificatives.

Le code électoral prévoit que ce formulaire doit être établi en double exemplaire pour chaque tour
de scrutin : il peut s’agir d’un original et d’une copie ;

- l’acceptation écrite du remplaçant revêtue de sa signature et de la mention manuscrite obligatoire « La présente signature marque mon consentement à être
remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée
nationale », accompagnée des pièces justificatives ;

- le récépissé de déclaration du mandataire financier ou les pièces permettant de
procéder à cette déclaration ;

- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la
répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi
n° 88-227 du 11 mars 1988 ;

- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de
bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans
le cadre de la campagne électorale.

À la déclaration de candidature doivent être jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant disposent de la qualité d’électeur.

Le candidat et son remplaçant doivent aussi joindre à la déclaration de candidature la copie d’un justificatif d’identité avec photographie.

Il est vivement recommandé de remettre, lors du dépôt de la candidature, les documents suivants :

- un relevé d’identité bancaire ;

- la fiche de création de l’identité du tiers dans CHORUS pour le remboursement des dépenses de campagne, voire, en l’absence de subrogation, des frais d’impression de la propagande officielle ;

- un acte de subrogation, le cas échéant, si l’imprimeur doit être directement remboursé.

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♦ Mémento à l'usage du candidat

> Mémento législatives v 29-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

♦ Modèle de déclaration de candidature - cerfa 16110-02

> cerfa_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Modèle d'acceptation écrite du remplaçant

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Déclaration de rattachement à un parti politique ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988

> 2022-05-formulaire-aide-publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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♦ Documents financiers :

> Modele de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb