Dépôt de candidatures

♦ Arrêté préfectoral fixant les délais et lieu de dépôt des déclarations de candidature
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Le dépôt des candidatures aura lieu
à la préfecture des Alpes-Maritimes - Cadam
Tour Jean Moulin - Bureau des élections (7ème étage)
147 boulevard du Mercantour à Nice
Du lundi 16 mai au jeudi 19 mai de 9h à 12h30, puis de 14h à 16h, et le vendredi 20 mai de 9h à 12h30, puis de 14h à 18h, dernier délai.
Prise de rendez-vous en ligne obligatoire à compter du lundi 2 mai : https://www.rdvmun.alpes-maritimes.gouv.fr/
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Une déclaration de candidature doit être établie pour chaque tour de scrutin. Elle doit être déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant.
Le dossier de candidature comprend :
- le formulaire de déclaration de candidature (Cerfa n° 16110*02) rempli par le candidat et accompagné des pièces justificatives.
Le code électoral prévoit que ce formulaire doit être établi en double exemplaire pour chaque tour
de scrutin : il peut s’agir d’un original et d’une copie ;
- l’acceptation écrite du remplaçant revêtue de sa signature et de la mention manuscrite obligatoire « La présente signature marque mon consentement à être
remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée
nationale », accompagnée des pièces justificatives ;
- le récépissé de déclaration du mandataire financier ou les pièces permettant de
procéder à cette déclaration ;
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la
répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi
n° 88-227 du 11 mars 1988 ;
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de
bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans
le cadre de la campagne électorale.
À la déclaration de candidature doivent être jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant disposent de la qualité d’électeur.
Le candidat et son remplaçant doivent aussi joindre à la déclaration de candidature la copie d’un justificatif d’identité avec photographie.
Il est vivement recommandé de remettre, lors du dépôt de la candidature, les documents suivants :
- un relevé d’identité bancaire ;
- la fiche de création de l’identité du tiers dans CHORUS pour le remboursement des dépenses de campagne, voire, en l’absence de subrogation, des frais d’impression de la propagande officielle ;
- un acte de subrogation, le cas échéant, si l’imprimeur doit être directement remboursé.
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♦ Mémento à l'usage du candidat
♦ Modèle de déclaration de candidature - cerfa 16110-02
♦ Modèle d'acceptation écrite du remplaçant
♦ Déclaration de rattachement à un parti politique ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988
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♦ Documents financiers :
Documents listés dans l’article :
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> cerfa_16110-02 - format : PDF - 0,69 Mb - 29/04/2022
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> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOCX - 0,01 Mb - 29/04/2022
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> Mémento législatives v 29-04 - format : PDF - 0,71 Mb - 02/05/2022
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> AP_depot_candidatures-2 - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2022
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> 2022-05-formulaire-aide-publique - format : PDF - 0,57 Mb - 10/05/2022
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> Modele de subrogation - format : PDF - 0,04 Mb - 16/05/2022
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> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans Chorus - format : PDF - 0,09 Mb - 16/05/2022