Elections départementales 2021

Espace mandataires financiers

 

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections, à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes - direction des élections et de la légalité - bureau des élections - tour Jean Moulin - centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice. Horaires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

La déclaration de création d'une association de financement électorale doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette déclaration de création doit préalablement se faire selon le lieu du siège social de l'association. Cette déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.

♦ Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique

> cnccfp_2016_modele_designation_MF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

♦ Modèle de déclaration d'association de financement électorale

> cnccfp_2016_modele_declaration_AFE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

♦ Modèle de statuts association de financement électorale

> cnccfp_2016_modele_statuts_AFE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

♦ Guide du candidat et du mandataire mis à jour le 21 janvier 2020

> cnccfp_2019_Guide_candidat_et_mandataire_210120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

♦ Plafond des dépenses de campagne

> calcul plafond des dépenses départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb