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Elections des juges des tribunaux de commerce 2020
♦ Résultats de l'élection des juges des tribunaux de commerce 2020 (Antibes, Cannes, Grasse et Nice). Tous les sièges sont pourvus, pas de second tour.
> Tableau récapitulatif résultats - format : PDF
- 0,08 Mb
♦ Arrêté préfectoral modificatif du 29 octobre 2020 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement des membres et fixant la date, l'heure et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de scrutin.
> AP_modificatif - format : PDF
- 0,09 Mb
♦ Arrêté préfectoral portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement des juges des tribunaux de commerce des Alpes-Maritimes pour 2020 et fixant la date, l'heure et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes.
> AP_convocation_collèges_électoraux - format : PDF
- 0,12 Mb
♦ Candidatures
> Fiche_information - format : PDF
- 0,54 Mb
> Modèle_déclaration_candidature - format : ODT
- 0,02 Mb
> Liste_candidatures_T1 - format : PDF
- 0,05 Mb
♦ Listes électorales :
. Tribunal de commerce d'Antibes :
> LE_ANTIBES - format : PDF
- 0,17 Mb
. Tribunal de commerce de Cannes :
> LE_CANNES - format : PDF
- 1,48 Mb
. Tribunal de commerce Grasse :
> LE_GRASSE - format : PDF
- 1,22 Mb
. Tribunal de commerce de Nice
> LE_NICE - format : PDF
- 0,30 Mb
♦ Report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce : seconde quinzaine du mois de novembre 2020
> Décret_report_ exceptionnel_joe_20200708_0167_0005 - format : PDF
- 0,14 Mb