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Elections non politiques
![en savoir plus sur [ELECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 2021]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
ELECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 2021
♦ Report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce : du 22 novembre au 5 décembre 2021
> Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce - Légifrance - format : PDF
- 0,09 Mb
♦ Arrêté portant convocation des collèges électoraux :
> ap organisation election - format : PDF
- 0,20 Mb
♦ Arrêté portant constitution des commissions d'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce :
> ap coe - format : PDF
- 0,13 Mb
♦ liste des candidatures enregistrées :
> etat candidatures - format : PDF
- 0,05 Mb
♦ Arrêté portant modification de l'arrêté portant convocation des collèges électoraux :
> ap modificatif - format : PDF
- 0,10 Mb
♦ liste des résultats des scrutins du 1er décembre 2021 :
> resultats - format : PDF
- 0,07 Mb
Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021
Les électeurs sont appelés à participer au renouvellement général des membres des chambres de commerce et d’industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, exclusivement par voie électronique, à compter du 27 octobre 2021 et jusqu’au 9 novembre 2021 à minuit.
Parc national du Mercantour du 27 septembre 2021
♦ Arrêté du 23 septembre 2021 portant désignation, sans élection, des représentants des maires des Alpes-Maritimes au conseil d'administration du parc national du Mercantour
> arrete - format : PDF
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