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CDCDU du 5 octobre 2020
♦ Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes au sein de la commission départementale de conciliation en matière de documents d'urbanisme (CDCDU)
> AP fixant la liste des représentants des communes au sein de la CDCDU - format : PDF
- 0,08 Mb
♦ Arrêté préfectoral fixant la date et les modalités d'organisation de l'élection 2020 des représentants des communes à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme (CDCDU)
> Arrêté d'organisation du 10 août 2020 - format : PDF
- 0,22 Mb
CANDIDATURES
♦ Modèle de déclaration collective de candidatures
> Modèle déclaration_collective_candidature-1 - format : ODT
- 0,02 Mb
♦ Modèle de déclaration individuelle de candidature
> Modèle déclaration candidature individuelle-1 - format : ODT
- 0,02 Mb