CDCDU du 5 octobre 2020

 

♦ Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes au sein de la commission départementale de conciliation en matière de documents d'urbanisme (CDCDU)

> AP fixant la liste des représentants des communes au sein de la CDCDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

♦ Arrêté préfectoral fixant la date et les modalités d'organisation de l'élection 2020 des représentants des communes à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme (CDCDU)

> Arrêté d'organisation du 10 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

CANDIDATURES

♦ Modèle de déclaration collective de candidatures

> Modèle déclaration_collective_candidature-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

♦ Modèle de déclaration individuelle de candidature

> Modèle déclaration candidature individuelle-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb