CDCDU du 5 octobre 2020
Mise à jour le 01/10/2020
♦ Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes au sein de la commission départementale de conciliation en matière de documents d'urbanisme (CDCDU)
♦ Arrêté préfectoral fixant la date et les modalités d'organisation de l'élection 2020 des représentants des communes à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme (CDCDU)
CANDIDATURES
♦ Modèle de déclaration collective de candidatures
♦ Modèle de déclaration individuelle de candidature