Accueil > Politiques publiques > Citoyenneté et élections > Elections > Elections non politiques > CDCI du 22 octobre 2020
  • imprimer cette page

CDCI du 22 octobre 2020

Mise à jour le 17/09/2021
 

♦ arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 fixant les listes des membres désignés, sans élection, dans les collèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

> AP_désignation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

♦ liste des candidats

> Liste_candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

♦ arrêté préfectoral modificatif du 5 octobre fixant les listes des collèges électoraux, les date et heure limites de dépôt des candidatures et les modalités d'organisation de l'élection 2020 des membres de la CDCI des Alpes-Maritimes

> AP_organisation_modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

♦ Formulaires de dépôt de candidatures :

. dépôt de listes :

> Collège1_communes_population_inférieure_moyenne_départementale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Collège2_5communes_plus_peuplées - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Collège3_communes_population_supérieure_moyenne_communale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Collège4_EPCI_fiscalité_propre - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Collège5_syndicats_intercommunaux_syndicats_mixtes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

. candidatures individuelles :

> Déclaration_individuelle_COLLEGE1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration_individuelle_COLLEGE2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration_individuelle_COLLEGE3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration_individuelle_COLLEGE4 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration_individuelle_COLLEGE5 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

*****

♦ arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 constatant le nombre total de membres de la CDCI ainsi que la répartition des sièges au sein de celle-ci

> AP_constatant_nombre_total_membres_et_répartition_sièges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

*****

♦ arrêté préfectoral du 9 septembre fixant les listes des collèges électoraux, les date et heure limites de dépôt des candidatures et les modalités d'organisation de l'élection 2020 des membres de la CDCI des Alpes-Maritimes

> AP_organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

*****

♦ collèges électoraux :

> COLLEGE1_Com_POP_inf_moy_dptale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> COLLEGE 2_Cinq_communes_plus_peuplees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> COLLEGE3_Com_POP_sup_moy_dptale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> COLLEGE 4_EPCI_FP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> COLLEGE 5_SYNDICATS_INTERCOMMUNAUX_MIXTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb