Elections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

♦ Résultats des opérations électorales

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Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

> Arreté TERB2023497A du 30 septembre 2020 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Listes électorales du département

> liste_electo_college_maires_-20000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> liste_electo_epci_-20000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb