Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021

Consultation de la mise à jour de la liste électorale

 

Consultation de la mise à jour de la liste électorale

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les Chefs d’entreprises pourront voter pour leurs représentants à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCIChambres de commerce et d'industrie Nice Côte d’Azur).

Pour recevoir vos instruments de vote et élire vos représentants, il est indispensable notamment : d’avoir plus de 18 ans, d’être inscrits en nom propre ou au nom de sa société au RCS depuis deux ans au moins …et d’être inscrit sur la liste électorale.

La consultation électronique de la liste électorale, par les électeurs, les candidats et les représentants des groupements, qui devront justifier de leur identité, est prévue du 16 juillet au 25 août 2021

Par courrier électronique :
Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées prioritairement par courrier électronique elections-cci@cote-azur.cci.fr sous réserve de la communication des informations suivantes :
Nom, prénom et date de naissance de l’électeur, numéro de SIREN et nom de l’entreprise, copie de la pièce d’identité du demandeur.

Sur place :

  • Préfecture des Alpes Maritimes – CADAM
    147 boulevard du Mercantour 06286 NICE
    du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
    18 boulevard Carabacel 06000 NICE
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

dans les quatre greffes des Tribunaux de Commerce aux horaires d’accueil du public :

  • Greffe du tribunal de commerce de Nice
    6 rue Désiré Niel 06000 NICE
    1er étage – du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
  • Greffe du tribunal de commerce de Cannes
    19 boulevard Carnot 06400 CANNES
    du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
  • Greffe du tribunal de commerce d’Antibes
    Nova Antipolis – 60 – 2ème avenue 06600 ANTIBES
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • Greffe du tribunal de commerce de Grasse
    Cité judiciaire – 37 boulevard Pierre Sémard 06130 GRASSE
    du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale vous pouvez déposer un recours gracieux :

Un modèle de lettre de recours est téléchargeable ci-dessous selon votre situation (inscription ou changement d’électeur, modification de catégorie ou de sous-catégorie…)

ou sur simple demande par mail à elections-cci@cote-azur.cci.fr

Pour tout renseignements vous pouvez nous joindre par téléphone au : 04 93 13 75 73

Les réclamations pour demande d’inscription ou modifications sont à adresser par courrier au plus tard le 25/08/2021, cachet de la poste faisant foi :

  • Secrétariat de la CELE – CCIChambres de commerce et d'industrie Nice Côte d’Azur – Service des Elections CS 11259 06005 NICE CEDEX 1
  • Secrétariat de la CELE – Greffe du tribunal de commerce de Nice 6 rue Désiré Niel 06000 NICE

par mail avant le 25/08/2021 à minuit à elections-cci@cote-azur.cci.fr

Modèles lettres de recours

> Demande-_designation_electeur_pour_etablissement_secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demande_designation_electeurs_sup_au_titre_des_effectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Demande_inscription_liste-electorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande_-inscription-listes-electorales-changt-categorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande_inscription-listes-electorales-changt-sous-categorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande_mandatement_electeur_a_la_place_electeur_inscrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb