Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie 2021

Convocation des électeurs et dépôt des candidatures

 

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture des Alpes-Maritimes à compter du 23 septembre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021, à douze heures.

Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l’honneur ainsi que la copie d'une pièce d'identité.

Les candidatures sont déclarées par écrit à la préfecture. L’attention des candidats est appelée sur la nécessité de privilégier le dépôt de leur dossier directement en préfecture après avoir pris rendez-vous auprès du bureau des élections à l’adresse pref-elections@alpes-maritimes.gouv.fr , au détriment de l’envoi postal, compte tenu des contraintes de délai et de la nécessité de vérifier rapidement si les dossiers sont complets.

AP portant publication des candidatures aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur et régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du 27 octobre au 9 novembre 2021

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