CARROS - élection partielle intégrale des 13 et 20 mars 2022

propagande électorale

 

- arrêté fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats

> 03-ARRETE-20220216-CARROS-Arrete_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

frais de propagande électorale

Comme pour les élections municipales de 2020, le remboursement des frais d'impression des professions de foi et des bulletins de vote est déterminé en fonction du nombre total de documents imprimés par le candidat tête de liste sur la base de tranches tarifaires complètes.

- arrêté du 12/03/2020 fixant les tarifs maxima des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires :

> Arrete_24_01_2020 modifié 12 03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- fiche création tiers chorus

> fiche_creation_tiers_chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- subrogation

> modèle subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb