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Elections régionales 2021
♦ Tour 2 : arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant dérogation de l'heure de clôture des scrutins dans 35 communes du département pour le second tour des élections départementales et régionales du 27 juin 2021 :
> 20210625-ARRETE-Derogation_heure_de_cloture_du_scrutin - format : PDF
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♦ Tour 2 : arrêté du préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur du 22 juin 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales du 27 juin 2021 :
> AP publication listes régionales 2ème tour RAA - format : PDF
- 1,52 Mb
♦ Tour 1 : arrêté du préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur du 27 mai 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales
> Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 portant publication des listes de candidats aux élections régionales - format : PDF
- 5,33 Mb
♦ arrêté préfectoral du 9 juin 2021, abrogeant l'arrêté du 28 mai 2021, portant dérogation de l'heure de clôture des scrutins dans 37 communes du département pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
> 20210609-ARRETE-Derogation_heure_de_cloture_du_scrutin - format : PDF
- 0,10 Mb
♦ commission de recensement des votes des Alpes-Maritimes
> arrete fixant composition comm recensement vote-2 - format : PDF
- 0,14 Mb
♦ décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, abrogeant le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021
> joe_20210422_0095_0019 - format : PDF
- 0,15 Mb
Espace candidats
♦ arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant institution de la commission de propagande
> AP du 7 mai 2021 portant institution de la commission de propagande pour les élections régionales - format : PDF
- 0,14 Mb
♦ arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
> arrêté circulation poids lourds - format : PDF
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♦ arrêté préfectoral du 4 mai 2021, abrogeant l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021, fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats
> AP du 4 mai 2021 abrogeant l'AP du 26 avril 2021 fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale - format : PDF
- 0,19 Mb
♦ Tableau des quantités de propagande électorale
> annexe AP quantité propagande - format : PDF
- 0,06 Mb
♦ Nouveau mémento à l'usage des candidats
> Memento à destination des candidats aux élections régionales - format : PDF
- 19,97 Mb
♦ Addendum au mémento - guide pour la campagne électorale - mesures sanitaires
> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021-2-1 - format : PDF
- 0,11 Mb
♦ NOUVEAU : guide du candidat et du mandataire mis à jour au 29 mars 2021
> cnccfp_2021_guide_candidat_et_mandataire-dep-reg - format : PDF
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