Elections régionales 2021

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décret n° 2021-569 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021

> décret n° 2021-569 portant dérogation aux règles de grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

> arrêté circulation poids lourds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

fiche consignes de conditionnement de la propagande Koba

> ARAL-PACA Régionales 2021 MSP Consignes Conditionnement V01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

arrêté préfectoral du 4 mai 2021, abrogeant l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021, fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats

> AP du 4 mai 2021 abrogeant l'AP du 26 avril 2021 fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

tableau quantité de propagande

> annexe AP quantité propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Emplacements d'affichage par communes 2021

> 20210614-Emplacements d'affichage 2021 par communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb