frais d'assemblée électorale

 

Les dépenses concernant l'aménagement, la remise en état des lieux de vote après le scrutin, l'achat, la mise en place des panneaux d'affichage, leur enlèvement après l'élection, leur réparation et leur entretien ainsi que les frais de manutention hors des heures ouvrables sont couvertes par la subvention pour frais d'assemblée électorale. Elle intègre la subvention relative à l'achat des isoloirs. Cette subvention, fixée à 44,73 € par bureau de vote et à 0,10 € par électeur inscrit au jour du scrutin, est versée sans demande préalable de la commune pour chaque tour d'une élection, y compris en cas de double scrutin.

♦ Élections départementales 2021

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♦ Élections régionales 2021

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