L'évaluation des incidences Natura 2000

 

Le décret 2010-365 du 9 avril 2010, l’ordonnance 2010-462 du 6 mai 2010 et la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 ont modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à Natura 2000 afin de respecter l’arrêt de la cour de justice européenne en date du 4 mars 2010.

Un certain nombre de programmes, d’activités, travaux, aménagements, ouvrages installations et manifestations sportives ou festives doivent faire l’objet d’une évaluation d’incidence lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter un site Natura 2000.

Les outils

Liste des animateurs Natura 2000

Formulaires d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 :

  • Formulaire "général"

> eval_incidN2000_general_V201908 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Formulaires spécifiques : "défrichement" et "manifestations sportives"

> eval_incidN2000_défrichement_V201905 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> eval_incidN2000_sport_v202002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Canevas dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 – Gros projet (à l’attention des porteurs de projets, bureaux d’étude...)

> Canevas_dossier_incidences_N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Logigramme « Évaluations d’incidences Natura 2000, comment s’y prendre ? » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Sites Natura 2000 par commune des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Cartographie des sites Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb