Evaluation des incidences Natura 2000

Les principes

 

L’évaluation des incidences est spécifique et ciblée sur les habitats et espèces ayant justifié la désignation du site. Cette évaluation complète et approfondit le volet « milieux naturels » de l’étude d’impact ou du dossier « Loi sur l’eau » mais ne les remplace en aucun cas. L’évaluation est proportionnée aux enjeux de conservation, à la nature et à l’importance des projets et de leurs incidences éventuelles.

Objectif de l’évaluation des incidences

L’objectif de l’évaluation des incidences est de s’assurer la compatibilité des projets avec le maintien de la biodiversité et les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

Les sites concernés

Tous les sites bénéficient d’une application directe du régime d’évaluation des incidences.

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