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Autorisation environnementale, enregistrement
Mise à jour le 02/06/2022
Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, enregistrement, procédure cas par cas
Arrêtés initiaux et arrêtés complémentaires
A lire dans cette rubrique
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TOURNAIRE
Etablissement de travail mécanique et de traitement électrolytique des métaux sis 70 route de la Paoute, "Le Plan de Grasse" - 06130 Grasse
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Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA)
Nouvelle station de traitement des eaux usées sise 8 avenue de la Gare à Cagnes-sur-Mer (06800)
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Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes
Unité de traitement mécano-biologique de déchets ménagers et assimilés située Zone industrielle - 1ère avenue - 7000m au Broc
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Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Déchetterie au lieu-dit "Picourenc" dans la commune de Peymeinade
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Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Déchetterie au lieu-dit "La Fénerie", dans la commune de Pégomas
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Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED)
Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Le Vescorn", à Massoins
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Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du canton du Bar-sur-Loup
Installation d'incinération d'ordures ménagères et installations connexes situées au lieu-dit "La Sarrée" au Bar-sur-Loup
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SUD EST ASSAINISSEMENT - CTHP Valazur
Centre de tri haute performance (CTHP) Valazur situé au lieu-dit "Collet de Grisella" à Nice
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SUD EST ASSAINISSEMENT
Centre de stockage de déchets ménagers et assimilés et de déchets ultimes de mêmes catégories - Villeneuve-Loubet
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SUD EST ASSAINISSEMENT
Installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit "La Glacière" à Villeneuve-Loubet
Installation de traitement et de valorisation d'effluents liquides et gazeux de l'ISDND de La Glacière à Villeneuve-Loubet