Autorisation environnementale, enregistrement

 

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, enregistrement, procédure cas par cas

Arrêtés initiaux et arrêtés complémentaires

A lire dans cette rubrique

  • Société SUD EST ASSAINISSMENT
    Installation de stockage de déchets non dangereux en post exploitation située au lieu-dit "Jas de Madame", dans la commune de Villeneuve-Loubet
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT - Centre de tri de Valazur à Nice
    Extrait de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 : mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT
    Centre de transit, tri et regroupement de déchets non dangereux à des fins de valorisation situé au lieu-dit "Collet de la Foga" à Nice Saint Isidore
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT
    Atelier et centre de tri/broyage de déchets industriels banals au lieu-dit "Jas de la Roque" à Villeneuve-Loubet
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT
    Centre de tri/transit de déchets non dangereux située dans la zone industrielle 1ère avenue, 18ème rue, au Broc
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT
    Centre de tri/transit de déchets non dangereux situé dans la zone industrielle, 1ère avenue, 18ème rue, au Broc
  • Société SUD EST ASSAINISSEMENT
    Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés et de déchets ultimes de même catégorie en post exploitation située au lieu-dit "La Glacière", à Villeneuve-Loubet
  • Société SOTRAFLOR
    Etablissement d'extraction de produits aromatiques naturels - 632, Chemin Saint Georges à La Roquette-sur-Siagne
  • Société SOTRAFLOR
    Atelier d'extraction de produits aromatiques naturels situé 632 chemin de Saint Georges le Vieux, à La Roquette-sur-Siagne
  • Société SOFOVAR
    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle au lieu-dit "La PLaine" - La Roquette-sur-Siagne