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Autorisation environnementale, enregistrement
Mise à jour le 07/07/2022
Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale, enregistrement, procédure cas par cas
Arrêtés initiaux et arrêtés complémentaires
A lire dans cette rubrique
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Société SUD EST ASSAINISSMENT
Installation de stockage de déchets non dangereux en post exploitation située au lieu-dit "Jas de Madame", dans la commune de Villeneuve-Loubet
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Société SUD EST ASSAINISSEMENT - Centre de tri de Valazur à Nice
Extrait de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 : mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations
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Société SUD EST ASSAINISSEMENT
Centre de transit, tri et regroupement de déchets non dangereux à des fins de valorisation situé au lieu-dit "Collet de la Foga" à Nice Saint Isidore
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Société SUD EST ASSAINISSEMENT
Atelier et centre de tri/broyage de déchets industriels banals au lieu-dit "Jas de la Roque" à Villeneuve-Loubet
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Société SUD EST ASSAINISSEMENT
Centre de tri/transit de déchets non dangereux située dans la zone industrielle 1ère avenue, 18ème rue, au Broc
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Société SUD EST ASSAINISSEMENT
Centre de tri/transit de déchets non dangereux situé dans la zone industrielle, 1ère avenue, 18ème rue, au Broc
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Société SUD EST ASSAINISSEMENT
Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés et de déchets ultimes de même catégorie en post exploitation située au lieu-dit "La Glacière", à Villeneuve-Loubet
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Société SOTRAFLOR
Etablissement d'extraction de produits aromatiques naturels - 632, Chemin Saint Georges à La Roquette-sur-Siagne
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Société SOTRAFLOR
Atelier d'extraction de produits aromatiques naturels situé 632 chemin de Saint Georges le Vieux, à La Roquette-sur-Siagne
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Société SOFOVAR
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle au lieu-dit "La PLaine" - La Roquette-sur-Siagne