COTE D’AZUR HABITAT ‒ Bénéfice des droits acquis -

 
 

Références : 

GUP

  • Dossier : 2020-0085
  • Opération : 2020-0085
  • Preuve de dépôt : A-9-9S4O2T9LT du 19 décembre 2019

DDPPDirection départementale de la protection des populations

  • ICPE : 16179 du 19 décembre 2019

> Preuve de dépôt déclaration bénéfice des droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Activité : Combustion

Rubrique et prescriptions applicables : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767

Volume d’activité de la société :

1.972 MW ‒ Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2910-A-2 de la nomenclature des ICPE.