Bénéfice des droits acquis – Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion – Dossier initial n° A-Z4ND6BBTB9 déposé le 27/12/2019
Mis à jour le 06/09/2021
Objet : Bénéfice des droits acquis – Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion – Dossier initial n° A-Z4ND6BBTB9 déposé le 27/12/2019
Pétitionnaire : Cabinet MJM-
Adresse du site ICPE : Résidence les Cyclades – 107 Bd de la Lanterne à NICE
Preuve de dépôt de dossier de déclaration :
Rubrique et Prescriptions générales
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767